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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e812
3 avril 2025
veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12 heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
4ème chambre 1ère section
67f6bbc3a9d5adc26061f0b8
8 avril 2025
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
18° chambre 2ème section
65c3d9f6c432ce7d11a70236
2 février 2024
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a021
10 janvier 2025
Par message électronique du 6 septembre 2024 Maître [L] [U] a indiqué ne plus intervenir dans l’intérêt de la société AUTO SECOURS.
66197c1c1b7735881a7c2be2
12 avril 2024
18° chambre 1ère section
6633da34c0d3e3fe99d176cd
30 avril 2024
1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3884
1 octobre 2025
Décision du 01 Octobre 2025 [Adresse 1] N° RG 23/16206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS
65b40711753f879640d609c4
25 janvier 2024
662a9fd4c8a1343b8cd6256d
25 avril 2024
convocation spécifique l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f477
26 janvier 2024
Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2023, le Golf de Saint Germain en Laye demande au tribunal : JUGER qu’eu égard aux dispositions de l’article 9.2 du Cahier des
Chambre 02
66fedd01172da17169e9567e
1 octobre 2024
Par message électronique adressé au juge de la mise en état le 6 septembre 2024, la SA MAAF a fait valoir que l'incident n'avait plus lieu d'être le syndicat des copropriétaires et les trois copropriétaires
PEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a02596f
1 juillet 2024
spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
668d7ff753e3bdd0778675e8
4 juillet 2024
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2023, M.
Troisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5924
MOTIFS Sur la demande révocation de l'ordonnance de clôture Par conclusions, signifiées par voie électronique le 9 juillet 2024, madame [L] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture afin de
65849135e41137cbf9fc8525
21 décembre 2023
Service des Criées
671016fddcd2b6b1424debff
8 octobre 2024
Par message RPVA et courrier du 17 juillet 2024, les parties ont été invitées à formuler leurs observations sur l’éventuelle diminution de la clause pénale ou indemnité de résiliation, au regard de l’article
Troisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
20 mai 2026
Pour le surplus, pour justifier d’un mandat, Monsieur [L] [D] [E] produit un message électronique du 15 octobre 2025 de Madame [C] [Y] dont il prétend qu’elle serait l’avocate de Monsieur [A] [R] qui
6627fcbe42439575e2f7dff6
22 avril 2024
18° chambre 3ème section
69730d85cdc6046d4761450f
12 janvier 2026
spécifique à l'initiative de la juge de la mise en état ou d'entretien avec cette dernière sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
678021549c3ba90f51dc2865
9 janvier 2025
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