demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [W] [R] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “MARKADE RENOV

INTERDECO les travaux de rénovation, notamment ceux relatifs à l'électricité et l’isolation thermique. Il a également indiqué que le constat de fin travaux avait été établi sans réserve.

Préalablement à ces opérations, ORDONNER qu’aux mêmes requête, poursuites et diligences, il sera en l’audience des criées du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES et sur le cahier des conditions de vente

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS KY’PLAY RHONES ALPES AUVERGNE a maintenu ses demandes initiales et a produit un devis établi par la société MA RENOV 63, estimant les travaux allégués.

limitée (SELARL) Kinési, demanderesse à la présente instance, a conclu des contrats de mission avec la SELARL Archi’tec, défenderesse au présent procès, afin que cette dernière réalise des travaux de rénovation

DEMANDERESSE La société LEAL CONCEPT & RENOVATION Société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

la profession d’assistante maternelle, a déclaré une maladie professionnelle le 10 septembre 2015 consistant en une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, chez une assurée droitière, opérée

L’ordonnance de référé du 4 novembre 2024 mentionne comme défenderesses la société EKIP prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société TRAVAUX RENOVATION MACONNERIE GIRONDINS (TRMG), la société

MOTIFS DE LA DECISION En l’état de l’accord des parties sur ce point, il y a lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de liquidation et de partage judiciaires des intérêts patrimoniaux des parties

[L] [C] par le jugement du 23 juillet 2024 communes et opposables à la société MEM CONSTRUCTION et à la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ; Réserve les dépens ; Renvoie le dossier à l’audience de mise

MOTIFS DE LA DECISION En l’état de l’accord des parties sur ce point, il y a lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de liquidation et de partage judiciaires des intérêts patrimoniaux des parties 

sera désigné pour y procéder, avec la mission prévue par les articles 1364 et suivants du code de procédure civile compte tenu de la complexité des opérations à mener.

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [E] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AE2 RENOV,

ne pouvait être appréciée qu’à la fin de l’opération.

un juge pour surveiller ces opérations si leur complexité le justifie.

L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été

Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier.

Il n’est pas contesté que ce bien immobilier, divisé en plusieurs appartements, a fait l’objet d’une rénovation avant la transaction, ni que la SAS GREENTERA et la SARL [K] y ont participé.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Ils exposent que la maison devait être entièrement rénovée par le vendeur alors qu'il s'agit d'un bien sinistré, et que l'origine des désordres est inconnue.