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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d63f
10 janvier 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
J.L.D. CESEDA
6626a5271329eb3db7c202ab
20 avril 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
669ff129d9953d09165acd75
23 juillet 2024
CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS7 ORDONNANCE STATUANT SUR
66a142e4bfa4c7b1df1a380b
24 juillet 2024
65d64ab487daf743d9a4d790
26 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X663 ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64ac087daf743d9a4d87f
3 février 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 06/01/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
668d7c6b53e3bdd07785bed0
9 juillet 2024
CLEUZIOU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFT ORDONNANCE STATUANT
65d64a7d87daf743d9a4d604
16 janvier 2024
Maud BENOIT Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52G ORDONNANCE
J.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après
JLD
67059a021296b51ba2bbf04b
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6N5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15
65d64a7887daf743d9a4d593
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GM ORDONNANCE STATUANT
668c2ae9894f7f4d2e09f1a9
8 juillet 2024
OLIVROT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBU ORDONNANCE STATUANT SUR
668c2aeb894f7f4d2e09f1d6
66335be1c0d3e3fe99cae651
22 avril 2024
CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4F ORDONNANCE STATUANT SUR
66901f2daf84b0bef080ea4f
11 juillet 2024
CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRP3 ORDONNANCE STATUANT SUR
66335b74c0d3e3fe99cae183
3 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 05/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
669e9fa9e2a18bd08ce3e28e
21 juillet 2024
65d64ab987daf743d9a4d7fe
19 janvier 2024
669abdea30bd4f0c3f6d3f89
19 juillet 2024
Par requête reçue au greffe le 12 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète
670422ff8d5cd4a875907fe7
7 octobre 2024
LE PREFET DE LA SOMME ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 10 août 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
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