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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f41

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La SCI a vendu les différents appartements et un syndicat des copropriétaires s’est constitué.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dd91

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1191 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société STARES FRANCE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a0407dea2f9efae430e8de

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Suite à une visite dans les locaux des parties communes des bâtiments D, E et F d'un inspecteur de la salubrité le 14 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble était mis en demeure par la

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

QBE EUROPE, au syndicat des copropriétaires AVENIR MARIE CURIE, à la S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314bdd062d9f810e1dc2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La livraison des parties communes au syndicat des copropriétaires a eu lieu le 7 octobre 2021 avec réserves.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9e4cdc6046d47af1d0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet HOME DE FRANCE, SARL [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Anne-France DE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE-CORTEZ [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44311

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA CAVALIERE” sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

6977d1b1cdc6046d47cd1161

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL ADMINISTRER AUTREMENT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société TISSERIN PROMOTION et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15], représentés par leur conseil, demandent à titre principal au juge de déclarer irrecevable l’action dirigée à l’encontre

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de copropriété en charge notamment du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 4] (le syndicat des copropriétaires).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

principal : - Juger irrecevable les demandes formées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A titre subsidiaire : - Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

LEUT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0918 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires 1 RUE JEAN ORSOLA avait pour syndic la SA GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-[A] - Cabinet [A] – depuis le 26 juin 2018 jusqu’à une assemblée générale des copropriétaires en date

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6882620f5f09f7fee0e9d43b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires, ou un copropriétaire en sa présence, aurait qualité à agir.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee092172da17169e9a84f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son Syndic non professionnel Mme [N] [C] Chez Mme [N] [C] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], la réception n'a pas eu lieu en raison des nombreux désordres et non-conformités affectant les ouvrages réalisés.

Source officielle

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