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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f41
11 avril 2024
La SCI a vendu les différents appartements et un syndicat des copropriétaires s’est constitué.
Service des référés
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1191 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société STARES FRANCE
2ème chambre 2ème section
65a0407dea2f9efae430e8de
10 janvier 2024
Suite à une visite dans les locaux des parties communes des bâtiments D, E et F d'un inspecteur de la salubrité le 14 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble était mis en demeure par la
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
QBE EUROPE, au syndicat des copropriétaires AVENIR MARIE CURIE, à la S.A.
3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
La livraison des parties communes au syndicat des copropriétaires a eu lieu le 7 octobre 2021 avec réserves.
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
9 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet HOME DE FRANCE, SARL [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Anne-France DE
8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f6
30 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE-CORTEZ [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA CAVALIERE” sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse
6977d1b1cdc6046d47cd1161
5 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL ADMINISTRER AUTREMENT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau
Référés
68e0355974e929a9d8fc8823
2 octobre 2025
La société TISSERIN PROMOTION et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15], représentés par leur conseil, demandent à titre principal au juge de déclarer irrecevable l’action dirigée à l’encontre
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6
Chambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
de copropriété en charge notamment du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 4] (le syndicat des copropriétaires).
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ce7
15 avril 2024
principal : - Juger irrecevable les demandes formées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A titre subsidiaire : - Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse
8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
LEUT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0918 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic
2ème Chambre Construction
68e88b3b3ea43407b9fba2b4
8 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires 1 RUE JEAN ORSOLA avait pour syndic la SA GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-[A] - Cabinet [A] – depuis le 26 juin 2018 jusqu’à une assemblée générale des copropriétaires en date
68e88ba73ea43407b9fbc8b1
9 octobre 2025
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité
1ère Chambre
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3 juillet 2025
des copropriétaires, ou un copropriétaire en sa présence, aurait qualité à agir.
66fee092172da17169e9a84f
Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son Syndic non professionnel Mme [N] [C] Chez Mme [N] [C] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS
Chambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb62
6 janvier 2025
Selon le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], la réception n'a pas eu lieu en raison des nombreux désordres et non-conformités affectant les ouvrages réalisés.
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