Ce jour elle présente en effet un discours teinté d’éIéments de persécutions ainsi qu’une tendance à l’hy-persynthonie.

Attendu qu’au terme des débats, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : 26

Le débat est tenu selon les modalités prévues à l’article L.3211-12-2. L’appel formé à l’encontre de l’ordonnance mentionnée au premier alinéa n’est pas suspensif.

[T] [D] devant le tribunal judiciaire de Béthune au visa des articles 310-3, 333, 339 alinéa 3, 336, 389-3 du code civil aux fins de : - recevoir Mme [P] [R] en ses demandes, et les dire bien fondées ;

PAR CES MOTIFS : Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; REJETONS les moyens soulevés ; DISONS que les soins

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLC Minute : 26/00022 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GX Minute : 25/00286 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Le débat s’est déroulé comme suit : à l’audience, il a été procédé à l’audition de [H] [P] [K] et de son conseil.

Il aurait été contentionné nu, devant dormir dans son urine.

29 juillet 1881, ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits

COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TID - Isolement Madame [F] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de

Il s'était rendu dans un bar -tabac et avait brandit un révolver (arme factice) devant le personnel.

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut d’avis sans délai à la commission départementale de soins psychiatriques Attendu que le conseil de M.

GOUEFFON, Greffier lors des débats et de Nicolas DESPRES, Greffier lors de la mise à disposition, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR : M.