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2 151 résultats pour « domicile du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ac1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66143ac13bbdffcd9171c9ab

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La caisse expose qu'en qualité de gérant non salarié agricole, monsieur [H] relève du régime de l'article L.722-10-5° du Code rural et de la Pêche maritime et est redevable à ce titre des cotisations,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les services de police sont intervenus et elle a déposé le lendemain plainte contre X, classée sans suite en raison du cadre d'anonymat de l'accueil de jour pour femmes sans domicile fixe.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’une part, DEFENDEUR [V], [R], [U] [O] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) domicilié : chez [9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître DI LUCCIO de

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc420ea89248181ae87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au titre de l’aide judiciaire suivant décision n°2021/001701 en date du 05 novembre 2021, d’une part, DEFENDEUR [K], [P] [M] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (NOUVELLE CALEDONIE) domicilié

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687e866d41388e7853abee54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont, par principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fe8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le siège social est sis Direction Régionale - Service Contentieux - 6 B Rue André Dessaux - CS 99739 - 44404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, de représentant des salariés en cas de redressement judiciaire et de représentant des salariés dans une Chambre d’agriculture, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 15 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf58281313

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [J] [G], Collège salarié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9ec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d16

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4133dd062d9f810e52e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

*** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Sabine MAZOYER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946abbf04ef7857c3644

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’article 4 dispose que les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie aux articles 3 et 28 doivent : a) être inscrits comme demandeur d'emploi ou accomplir une action

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320313d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILE ET MATERIELS, RCS de SAINT ETIENNE N° B 310.880.315, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa4b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FRANCE TRAVAIL précise que Monsieur [P] n’a pas déclaré plusieurs périodes d’activité salariée entre 2015 et 2018 et qu’il a perçu l’allocation retour à l’emploi (ARE) pendant ces périodes.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4138dd062d9f810e537e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16380b9f94e984650cc3e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En conséquence, le régime salarié ne dispense pas le gérant majoritaire d'une SARL d'être affilié et de cotiser au régime des indépendants au titre de cette activité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bfcdc6046d4772e7dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c9cdc6046d4772e8b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f8b848dd6814c6811c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Maître Philippe TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : APICIL PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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