, que pourra recouvrer la Cabinet SAGAND, conformément à l’article 699 CPC ; - rappeler que l’exécution provisoire du jugement est de droit ; - condamner le Syndicat des copropriétaires représenté par

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire de la S.C.I.

Tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3] verse aux débats : la matrice cadastrale attestant de la qualité de copropriétaire de Mme [U] [B], les procès-verbaux

droits de la société COVEA RISKS.

Par acte signifié le 8 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [X] [Y] devant ce tribunal afin d’obtenir sa condamnation, avec exécution provisoire de droit, à lui payer

Il résulte de ces dispositions que le syndicat des copropriétaires qui se prévaut d'un défaut de paiement des charges dues par un copropriétaire doit en outre démontrer que celui-ci a fait preuve de mauvaise

Le syndicat des copropriétaires ne soumet aucun calcul à ce sujet.

Ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles.

En l'espèce, aucun élément ne justifie d'écarter l'exécution provisoire de droit.

affectées au lot de ce copropriétaire, la créance du syndicat des copropriétaires est justifiée (ex. : Civ. 3ème, 7 juillet 2016, n° 14-28395).

affectées au lot de ce copropriétaire, la créance du syndicat des copropriétaires est justifiée (ex. : Civ. 3ème, 7 juillet 2016, n° 14-28395).

d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire, ainsi que les droits et émoluments des actes de commissaires de Justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur

Par acte du 29 avril 2024, la procédure a été dénoncée au syndicat des copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] qui succombe, sera condamné aux dépens.

Le syndicat des copropriétaires ne s'oppose pas à cette demande.

comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de

Le Syndicat des copropriétaires de Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] et son assureur AXA FRANCE IARD seront mis hors de cause.

Par ordonnances du 5 novembre 2015 et du 22 juin 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes à l'assureur du syndicat des copropriétaires, la société Amlin Europe N.V (aux droits de laquelle