est exclusivement étrangère à l'accident du travail ne bénéficient pas d'une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Aux termes de l’article L. 4121-3 du Code du travail, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

2014, soit 19 jours après l’accident du travail du 18 juin 2014.

[I] [K], salarié de la SARL [5], en qualité de poseur de compteur Linky, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 22 mars 2021.

L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [3] (ci-après « la caisse »). Son état a été déclaré consolidé le 1er février 2022. M.

La déclaration d’accident du travail établie par son employeur indique: - date et heure de l’accident: “19.03.2021 à 10h40” - lieu de l’accident: x - activité de la victime lors de l’accident: “activités

suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un

Le 23 mai 2022, elle a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 3 mars 2022.

MOTIFS Sur la matérialité de l’accident du travail L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu’est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu

sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps et au lieu de travail.

En l’espèce, sur la déclaration d’accident du travail, l’employeur a noté : “ (...)

Il existait, manifestement, une déhiscence ombilicale préexistante à l'accident déclaré, le mécanisme accidentel et la latence entre la date de l'accident et les constatations ne permettant pas de retenir

Ce critère est présumé rempli lorsque l’accident survient au temps et au lieu de travail.

Par courrier du 28 mars 2019, la CPAM de l’Hérault a informé la société [7] de la prise en charge de l’accident de travail du 15 mars 2019 au titre de la législation des risques professionnels.

Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

Sur le caractère professionnel de l’accident, contesté par la société [6] : Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale , est considéré comme accident du travail l’accident survenu par le fait

Le 14 juin 2021, elle a été victime d’un accident du travail.

L'accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée le lendemain par l’employeur et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de

Les conséquences de l’accident du travail sont également plus graves du fait de l’état antérieur. ».