du contradictoire à l’égard de la société [8] ; Juger l’accident du travail de Mme [C] inopposable à la société [8] ; A titre subsidiaire : Juger que l’accident de Mme [C] ne bénéficie pas de la présomption

Les opérations d’expertise ont été étendues à la société Serge Neveu, Lorand, TTB et Frangeul par ordonnance du 6 avril 2017 puis à la société Gan assurance, Axa France Iard et MMA par ordonnance du 22

DECLARER ET JUGER irrecevables les conclusions n°3 de Madame [Y] notifiées le 15 octobre 2024.

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

AFFAIRE : [W] [U] / [P] [X] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra GAFFIE

Du 15 janvier au 5 avril 2018, il a été transféré au centre de rééducation de la Tour de Gassies ; période durant laquelle il ne séjournait au domicile parental que les week-ends.

JUGER irrecevables les incidents formés par la société GENERALI IARD.

En conséquence JUGER que la SARL ETANCHEITE 2000 doit être mise hors de cause.

MI : 23/00000354 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Sébastien BACH la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GALY

Aucun délit flagrant n’est constitué donc placement en GAV entaché d’un irrégularité manifeste.

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Intervenante volontaire venant aux droits de la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU

social sis [Adresse 1] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY

D.R.B.44, des locaux situés [Adresse 7] à [Localité 9], à usage de “BAR RESTAURATION GALERIE D’ART avec possibilité d’exercer dans l’ensemble du local et d’effectuer sans autorisation du bailleur les travaux

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA pour l’audience du 17 octobre 2023, Mme [I] [R] demande au tribunal de juger que M.

le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, et a formé les prétentions suivantes : Joindre la présente instance avec l’instance inscrite au rôle sous le RG n°26/00043 ; Juger

2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas DENIMAL, juge [Y] assistés de Céline GAU