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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

65c260cfa2af13da685f60ef

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [M] [W] épouse [J] [Adresse

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b2c0f14416cde27ec7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/02571 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDJ NAC : 20F - Demande en conversion de la séparation

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e941cdc6046d4705b55e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb621a7f269e5c2eab0d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le juge aux affaires familiale, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort publiquement après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe, Vu le jugement de séparation

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66a2955580b1d994348a449f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 23/05305 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG6K Notifiée le : Expédition à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa88cdc6046d47af289a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est [Adresse 3] à 75009 [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6710040cfac14a1f31d9b948

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], pris en la personne de son syndic le cabinet JUNEGE, Syndic de copropriété, SASU [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jack BEAUJARD de la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663a6f1e72c3aeb182131823

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04780 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2RZ Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [W] de la SELAS AGIS - 538 Maître [

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TJ

3ème chambre 2ème section

669640c5f5112d8edd056b90

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CLOUDFLARE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J010 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8ef9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] 78680 GIBRALTAR représentée par Me Maud MEUNIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818074965b5d9df31352d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE [Localité 12] la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215c9c3ba90f51dc294f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 14 octobre 2024 de la SELAS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef8c5418c246fd6a5e69

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [P] Compagnie d’assurance cgpa AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés - #L0276 représentée par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu

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TJ

Loyers commerciaux

682390587e21a56f624eda88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDERESSE : La société AUTO-DIFFUSION SEDA

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TJ

Loyers commerciaux

682390957e21a56f624edcde

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDERESSE : La société AUTO-DIFFUSION SEDA

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf6b848dd6814c5d52e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYV Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. [14], [Z] [V], [B] [V] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Valérie BOYANCE la SELARL [15] la SELAS

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4b02fc178212f7ca0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de

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TJ

Service des référés

659c4bfb5882b39b2e739cbf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ABL DIAGNOSTICS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0035 Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité

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TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59bb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] domiciliée : chez Mr [C] [Y], [Adresse 4] représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS

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TJ

CH1 Contentieux Général

690488b282c7820b7f267871

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

N° RG 23/02536 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

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