CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65c260cfa2af13da685f60ef
5 février 2024
[S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [M] [W] épouse [J] [Adresse
JAF CAB 3
65ca49b2c0f14416cde27ec7
23 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/02571 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDJ NAC : 20F - Demande en conversion de la séparation
7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
1ère Chambre cab D
681bb621a7f269e5c2eab0d3
1 avril 2025
Le juge aux affaires familiale, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort publiquement après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe, Vu le jugement de séparation
Chambre 3 cab 03 D
66a2955580b1d994348a449f
24 juillet 2024
N° RG 23/05305 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG6K Notifiée le : Expédition à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS
5ème chambre 2ème section
69d7fa88cdc6046d47af289a
9 avril 2026
siège social est [Adresse 3] à 75009 [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS
Service des référés
6710040cfac14a1f31d9b948
11 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], pris en la personne de son syndic le cabinet JUNEGE, Syndic de copropriété, SASU [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jack BEAUJARD de la SELAS
Chambre 10 cab 10 J
663a6f1e72c3aeb182131823
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04780 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2RZ Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [W] de la SELAS AGIS - 538 Maître [
3ème chambre 2ème section
669640c5f5112d8edd056b90
12 juillet 2024
CLOUDFLARE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J010 S.A.S.
66980993b60c111a421b8ef9
15 juillet 2024
son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] 78680 GIBRALTAR représentée par Me Maud MEUNIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS
5ème CHAMBRE CIVILE
686818074965b5d9df31352d
3 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE [Localité 12] la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
9ème chambre 3ème section
6780215c9c3ba90f51dc294f
9 janvier 2025
désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 14 octobre 2024 de la SELAS
6894ef8c5418c246fd6a5e69
25 janvier 2024
[D] [P] Compagnie d’assurance cgpa AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés - #L0276 représentée par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu
Loyers commerciaux
682390587e21a56f624eda88
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDERESSE : La société AUTO-DIFFUSION SEDA
682390957e21a56f624edcde
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d52e
3 avril 2025
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYV Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. [14], [Z] [V], [B] [V] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Valérie BOYANCE la SELARL [15] la SELAS
Chambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de
659c4bfb5882b39b2e739cbf
8 janvier 2024
ABL DIAGNOSTICS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0035 Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité
3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59bb
juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] domiciliée : chez Mr [C] [Y], [Adresse 4] représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS
CH1 Contentieux Général
690488b282c7820b7f267871
30 octobre 2025
N° RG 23/02536 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
Page 25 sur 360
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.