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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
688a73fe33e738545ad131aa
3 juillet 2025
Par actes extra-judiciaires des 24 et 26 juillet 2024, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8], représenté par son syndic La Sté SAFI MEDITERRANEE, a fait assigner M.
Troisième Chambre
6628013542439575e2f81eff
23 avril 2024
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] sise [Adresse 6] et [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
Charges de copropriété
67f95ed90ea89248182a5b5c
10 avril 2025
En application des textes précités et au regard des pièces produites par le syndicat, la créance du syndicat des copropriétaires est établie à hauteur de la somme de 9.715,79 euros, appel de provisions
8ème chambre 1ère section
66158795db5098996d5ad7b1
2 avril 2024
7], représenté par son syndic, la S.A.
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
Se plaignant de l'apparition de désordres, notamment de dysfonctionnements concernant l'installation des équipements de chauffage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 46 rue Levis à
Chambre 5/Section 3
65a823a3228119c9031f611c
15 janvier 2024
KOCEILLA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC
687005d6b8daa57c7f66a985
8 juillet 2025
Il impute les désordres au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], à son syndic et à la ville de [Localité 32] à hauteur de 33,33% chacun.
69b4c58bcdc6046d479a3ca1
12 mars 2026
son syndic le Cabinet BALZANO, la somme de 31.638,41 €, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 1er juin 2022, CONDAMNER la SCI KM à payer Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble
7ème Chambre
68e9612a3ea43407b9114a19
9 octobre 2025
[U] [Y] et Mme [X] [J] ont mis en demeure le syndicat de copropriétaires représenté par le syndic, la société MCI GESTION, de lui régler la somme de 10857, 39 euros TTC correspondant à la phase d'étude
Référés Cabinet 1
6722861c3f64f31269862c87
14 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date des 10 novembre et 08 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS
Référés Cabinet 2
69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1
1 avril 2026
Par acte de commissaires de justice en date du 19 Décembre 2025, Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exrcice a fait citer Madame [J] [T] en paiement des charges de
Chambre 5/Section 1
69d69a44cdc6046d478e5384
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5] / [Adresse 6] à Aubervilliers (93), représenté par son syndic en exercice
Service des référés
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
PARIS - #C1383 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet N.G.
65b406ff753f879640d60814
26 janvier 2024
ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec
JEX
65c28bf2a2af13da68689bf6
2 février 2024
ayant moins d’un mois de date, attestant qu’il est libre de toute obligation à l’égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l’immeuble par lettre recommandée avec
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
Du tout, il s'évince que la SARL SYNDIC & CO ne justifie pas d'une mise en demeure.
6581ee0b3ea7c8c112520f27
19 décembre 2023
avait pris fin le 19 mars 2019, qu'en outre le représentant légal dudit syndic a été nommé comme secrétaire de séance alors qu’il n’était plus syndic, et qu'enfin aucun assesseur ou scrutateur n’a été
PCP JTJ proxi fond
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
Le syndic de copropriété a été la SAS Foncia [Localité 6] Rive Droite Par actes de commissaire de justice du 17 décembre 2021, Monsieur [U] [M] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
69b4c707cdc6046d479a5501
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, à verser à la SCI BLANDINE une somme de 5.000 € pour résistance abusive ; CONDAMNER le SYNDICAT
Référés
65ba9b3459e460cd1e4066df
[S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L.
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