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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

688a73fe33e738545ad131aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes extra-judiciaires des 24 et 26 juillet 2024, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8], représenté par son syndic La Sté SAFI MEDITERRANEE, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013542439575e2f81eff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] sise [Adresse 6] et [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ed90ea89248182a5b5c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application des textes précités et au regard des pièces produites par le syndicat, la créance du syndicat des copropriétaires est établie à hauteur de la somme de 9.715,79 euros, appel de provisions

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

7], représenté par son syndic, la S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se plaignant de l'apparition de désordres, notamment de dysfonctionnements concernant l'installation des équipements de chauffage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 46 rue Levis à

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a3228119c9031f611c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

KOCEILLA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il impute les désordres au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], à son syndic et à la ville de [Localité 32] à hauteur de 33,33% chacun.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58bcdc6046d479a3ca1

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

son syndic le Cabinet BALZANO, la somme de 31.638,41 €, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 1er juin 2022, CONDAMNER la SCI KM à payer Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e9612a3ea43407b9114a19

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [Y] et Mme [X] [J] ont mis en demeure le syndicat de copropriétaires représenté par le syndic, la société MCI GESTION, de lui régler la somme de 10857, 39 euros TTC correspondant à la phase d'étude

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861c3f64f31269862c87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date des 10 novembre et 08 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaires de justice en date du 19 Décembre 2025, Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exrcice a fait citer Madame [J] [T] en paiement des charges de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a44cdc6046d478e5384

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5] / [Adresse 6] à Aubervilliers (93), représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARIS - #C1383 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet N.G.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406ff753f879640d60814

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689bf6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ayant moins d’un mois de date, attestant qu’il est libre de toute obligation à l’égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l’immeuble par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Du tout, il s'évince que la SARL SYNDIC & CO ne justifie pas d'une mise en demeure.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f27

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avait pris fin le 19 mars 2019, qu'en outre le représentant légal dudit syndic a été nommé comme secrétaire de séance alors qu’il n’était plus syndic, et qu'enfin aucun assesseur ou scrutateur n’a été

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le syndic de copropriété a été la SAS Foncia [Localité 6] Rive Droite Par actes de commissaire de justice du 17 décembre 2021, Monsieur [U] [M] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, à verser à la SCI BLANDINE une somme de 5.000 € pour résistance abusive ; CONDAMNER le SYNDICAT

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066df

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle

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