LE JARDIN INATTENDU, sis [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndic en exercice COP IMMO - [Adresse 4] représentée par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSES Etablissement public adminsitratif L’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE [Adresse 1] [Localité 7] Association

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat

: J073 La compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Me Marion PIERI, ASSOCIATION MONTALESCOT-AILY-LACAZE & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R070

BG & ASSOCIÉS S.C.P. BTSG2 C/ [K] [D] [E], [M] [F] épouse [Y] S.D.C.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDNCE [Adresse 4] sise à [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIER

BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), S.A.S.

L'auteur de la convocation, c'est-à-dire en principe le syndic, établit l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical.

le 07 Avril 2026 Par Madame Elise CSAKVARY, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Le Syndicat

[Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T10, présent à l’audience Me Laetitia GAUTIER ET : Syndicat

Le 3 mai 2022, une réunion de concertation s'est tenue avec les membres du conseil syndical et le syndic, en préparation de l'assemblée générale du 30 juin 2022.

Le syndicat des copropriétaires s’associe à la demande de la SCI BT 1.

La SAS FONCIA ALPES DAUPHINE en sa qualité de syndic de copropriété, 5. L'association ASALEE, locataire du lot 9, 6. Madame [PZ] [WX], locataire du lot 10, 7.

Par acte du 14 février 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné l’Association L’Église La Pépinière en paiement de ses charges de copropriété.

06 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] [Z], [W] [L] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet TAPISSIER ET ASSOCIES, S.A.S.

des copropriétaires du [Adresse 7], [Adresse 5] et [Adresse 7], représenté par son syndic la société COMPAGNIE IMMOBILIERE [K] ET ASSOCIES, agissant sous l’enseigne AGENCE ETOILE [Adresse 4] [Localité

Considérant que ce refus d’adhésion est constitutif d’une pratique anticoncurrentielle, le syndicat interprofessionnel de la montagne a fait assigner l’union internationale des associations de guides de

la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES Me Denis LAMBERT Me Ronan LEVACHER la SELARL MGA la SELARL NATIVELLE AVOCAT la SELARL O2A & ASSOCIES Me Michel PEIGNARD la SELARL POLYTHETIS Me Eve POTERIE la

À l’audience prévue, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] a sollicité du juge l’orientation de la procédure vers une vente forcée du bien saisi.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN, Administrateur de biens, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal PERRAULT, avocat