N°Dossier : 423582 Code recours : 88M N° minute : 24/01907 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE

DU 13/02/2024 DECISION INITIALE DU 05/12/2023 REF DU DOSSIER : 486126 Code recours : 88M N° minute : 24/01909 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

recours: N° RG 23/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE

[Localité 2] JUGEMENT N° 24/03756 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01884 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAOH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] née le 22 Juin 1988 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE

[Localité 2] JUGEMENT N°24/03011 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01802 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7V3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 09 Avril 1951 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE

Cette assignation a été dénoncée les 11 et 12 juin 2019 à la CPAM des Bouches du Rhône et à la société ALLIANZ.

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 12 novembre 2019, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, lui reconnaissant un taux

[H] [L] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône. Par courrier du 22 septembre 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à M.

[XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02919 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 02 Août 1969 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE

[Localité 2] JUGEMENT N°25/00045 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 10 Décembre 1968 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE

Par courrier du 18 février 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé Monsieur [J] [C] que, après examen du docteur [L], médecin conseil, la date de consolidation des lésions issues de l’accident du

03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00031 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MP6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 05 Mars 1971 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

La CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Madame [R] [S] le 25 août 2016 que sa décision initiale était donc maintenue.

, -condamner la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône au paiement de la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice subi, -ordonner l’exécution provisoire de la décision

Par courrier du 9 mars 2021, la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [R] [S] [T] sa décision de refus de prise en charge au titre de la législation

A l’issue de l’expertise médicale, par lettre en date du 10 juillet 2019, la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Madame

identifiant 3] Code recours : 88H N°minute : 24/01827 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Cet accident du travail a été pris en charge par la CPCAM des Bouches-du-Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.

[S] [G] (Maître [R] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE (Maître [H] [P] de l’AARPI CAMPOCASSO & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24