L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

A l’audience du 19 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 juillet 2025, avancé au 03 juillet 2025.

[C] à comparaître à l’audience du 17 septembre 2024 à laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé ; L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 17 septembre 2024 à laquelle la jonction entre ces

en date du 13 février 2026, Vu le courrier du médiateur judiciaire en date reçu le 23 mars 2026, indiquant que les parties n’avaient pas consigné, Vu la demande de réinscription au rôle des affaires

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 8 février 2024.

pour la perte de chance quant à la possibilité de pouvoir réaliser du chiffre d'affaires à compter du 1er février 2022.

faire communiquer par l’intéressé ou par l’organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l’intéressé, Recueillir les doléances de l’intéressé et au besoin de ses proches

Il expose exercer une activité de technicien en qualité d’auto-entrepreneur lui ayant permis de réaliser un chiffre d’affaires de 8.000 euros pour le premier trimestre 2022 et de 8.000 euros pour le deuxième

Elle estime pour sa part, se fondant sur une estimation réalisée par le service des domaines que la valeur du fonds doit être fixée à 95200 euros, se fondant sur les trois derniers chiffres d’affaires

L'affaire a été retenue à l'audience du 7 janvier 2026.

Elle ajoute que le résultat brut d'exploitation de la SARL est de 30.000 euros, que la dette des défendeurs représente 25% de son chiffre d'affaires et que le solde restant dû est mesuré.

MOTIFS Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, tout intéressé peut solliciter une mesure d’instruction, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 29 décembre 2023. A cette audience, le conseil de M.

Le 11 août 2019, après avoir constaté des désordres sur sa maison sous la forme de fissures affectant les murs extérieurs et intérieurs, les plafonds et les sols, M.

MINUTE N° RG : 24/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJHO AFFAIRE : [Z] [F] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE

allumés et le véhicule s’est mis en sécurité ; que depuis lors le véhicule est immobilisé ; qu’il est nécessaire d’organiser une expertise judiciaire afin d’identifier l’ensemble des désordres et chiffrer

L’affaire, évoquée à l’audience du 03 mars 2025, a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

MINUTE N° RG : 24/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJES AFFAIRE : [H] [L] épouse [W] C/ [I] [Z] [M], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 21/34044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFRO N° MINUTE 9 JUGEMENT Art. 242 du Code Civil Rendu

du chiffre d'affaires, etc., en tenant compte de correctifs liés à l'emplacement du fonds, à la conjoncture économique, au marché local, à la concurrence, à l'importance du chiffre d'affaires et à la