Il en va de même pour la société SENA, n'ayant pas signé le procès-verbal de réception du 10 septembre 2015, étant absente « malgré relances » selon le même maître d'œuvre.

à l'égard de la SELAS GRAND OUEST et désigné la SELARL ML CONSEILS en qualité de liquidateur judiciaire.

Par ailleurs, la dénomination sociale de la société est « [P] [D] », selon l'article 3 des statuts de la SELAS.

En l’espèce l’époux sollicite le report des effets du divorce au 19 janvier 2022 date de séparation effective.

Par ailleurs, la prestation compensatoire n’a pas plus vocation à “réparer” ou sanctionner un éventuel comportement prétendu fautif d’un des deux époux dans le cadre de la séparation.

Dans des conclusions d'incident signifiées par RPVA le 26 juin 2025, la SELAS GMV NOTAIRES demande au juge de la mise en état de : juger que l'assignation est entachée d'une irrégularité de fondjuger qu'elle

ALBINGIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 22] - 147 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS

BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5N Numéro de minute : 25/00031 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, SA Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Monsieur [E] [S], Enseigne CAPRI ACOUSTIQUE Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS

[H] [1] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0435 DÉBATS A l’audience du 24 novembre 2023, tenue publiquement

renouvellement urbain de l’[Adresse 8] à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric LEVY de la SELAS

SETS SOCIETE DE CONSTRUCTION DE DECORS ET TECHNOLOGIE DE SCÈNE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau d’AUBE, vestiaire :, Me Asma FRIGUI, avocat

émis par la " SFAM " au motif " pas d'autorisation (mandat inexistant) " avant de l'annuler quelques heures plus tard, ayant retrouvé des contrats conclus avec cette société incluant un mandat SEPA, et

[Adresse 20] dite « CBM », désormais dénommée SELAS Inovie CBM (ci-après la SELAS CBM).

Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE D’ETUDES D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE (SEURA) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS

LGD Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ Association EMPREINTES Représentant : Me Marie

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la Société GAM Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 Monsieur [Y] [F] [Z] [W] Représentant

TOKIO MARINE EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Robert BYRD de la SELAS BYRD SELAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1819 S.A.R.L.

HABITAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DU VAL D’OISE ET DES YVELINES, représenté par son liquidateur la Fédération des OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT représentée par Maître Caroline MERCIER-HAVSTEEN de la SELAS

EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice du 13 août 2024, la SELARL Pharmacie Magnien a fait assigner devant le président du tribunal statuant en référé la SELAS Pharmacie [H] au visa de