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7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

662bf158e266e89ef118a0bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des libertés et de la détention en date du 26 avril 2024, reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h08 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7L ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147813d5538117b7f4f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f27

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention _______________________________________________________________________________________ ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

66a14885bfa4c7b1df1ae420

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d694

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des libertés et de la détention Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier N° RG 24/00159

Source officielle
TJ

JLD

66a2acc56b28f3ce99faf3d2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4,

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46205882b39b2e708c7c

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le 27 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [I].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d80a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ─

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d48f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSR N° Minute : 24/00095 ORDONNANCE DU 18 Janvier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d895

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VS ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a8b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 25 septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37ea2416523b99573af5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 24 septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb26e266e89ef11821a4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 22 Avril 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [E].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb28e266e89ef118249c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 23 Avril 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [K].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152e89f19e8c50f83825

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 7 octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [X].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 18 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [L] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924d05

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 20 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [T].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DM ORDONNANCE STATUANT

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