CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
662bf158e266e89ef118a0bc
26 avril 2024
des libertés et de la détention en date du 26 avril 2024, reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h08 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander
Juge libertés & détention
6633d674c0d3e3fe99d15017
2 mai 2024
FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7L ORDONNANCE STATUANT SUR LA
Service des Etrangers
66ce147813d5538117b7f4f0
23 juillet 2024
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
670d8d8a9ace530007586f27
13 octobre 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention _______________________________________________________________________________________ ORDONNANCE
JLD
66a14885bfa4c7b1df1ae420
Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire
65d64a8387daf743d9a4d694
22 janvier 2024
des libertés et de la détention Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier N° RG 24/00159
66a2acc56b28f3ce99faf3d2
25 juillet 2024
, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4,
J.L.D. HSC
659c46205882b39b2e708c7c
29 décembre 2023
Le 27 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [I].
Juge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d80a
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier
66335b36c0d3e3fe99cadd75
10 avril 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ─
65ce60510596c9bad003d48f
18 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSR N° Minute : 24/00095 ORDONNANCE DU 18 Janvier
65d64ac187daf743d9a4d895
1 février 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VS ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
66fc37e62416523b99573a8b
1 octobre 2024
Le 25 septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [S].
66fc37ea2416523b99573af5
Le 24 septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [I].
662beb26e266e89ef11821a4
Le 22 Avril 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [E].
662beb28e266e89ef118249c
Le 23 Avril 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [K].
6708152e89f19e8c50f83825
10 octobre 2024
Le 7 octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [X].
6589f8a02c4a0d96dc924cf2
22 décembre 2023
Le 18 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [L] [I].
6589f8a12c4a0d96dc924d05
Le 20 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [T].
65d64aba87daf743d9a4d80e
19 janvier 2024
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DM ORDONNANCE STATUANT
Page 26 sur 353
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.