ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 31] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Adresse 13] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC FONCIA

L’immeuble a été divisé en lots et un syndicat des copropropriétaires a été constitué.

SOTTO a été le syndic en exercice de la copropriété jusqu’au 18 mai 2022, date à laquelle son contrat est arrivé à échéance et n’a pas été renouvelé.

Elle a organisé une réunion d’expertise amiable contradictoire le 20 octobre 2016, à laquelle ont participé Madame [C] [D], la société CARDUCCI et sa locataire, la société ATELIER WOA.

Il a été fixé à 18h45, afin de permettre à M et Mme [W] de participer à l’assemblée générale prévue le même jour à 17h30.

Vu l’ordonnance de référé rendue le 24 mai 2019 (RG 19/00047) par le président du tribunal judiciaire de Rennes à la requête du syndicat de copropriété [3], représenté par son syndic, la société à responsabilité

La SCI a vendu les différents appartements et un syndicat des copropriétaires s’est constitué.

En particulier, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les charges hôtelières dont le syndic demande à voir constater qu'elles sont régulières.

La compagnie d’assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY a conclu au rejet de la demande à son égard en raison de l’absence de preuve de la matérialité des dommages allégués par le syndicat des copropriétaires

SOVYSOLS, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée, Syndicat de copropriété ASCENSION PAYSAGERE 1 SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

BTP CONSULTANTS, [F] [A], [S] [A], [Z] [Y], A.S.L.

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 26/290. A l'audience du 28 avril 2026, le SDC [M] a soutenu son acte introductif et a déposé ses pièces.

Les lots ont été vendus et une copropriété a été constituée avec la société PICHET IMMOBILIER & SERVICES en qualité de syndic de copropriété.

Il convient de préciser à titre liminaire que la copropriété ne s'est pas dotée d'un syndic et qu'aucune assemblée générale des copropriétaires n'a été réunie.

suivants : « *dire à quelle dates la société SAB Immobilier a pu prendre connaissance des lieux et de l’état de la parcelle cadastrée section AY n°[Cadastre 12], a signé une promesse de vente sur la

A l’audience , le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [24], la SAS FAYAT IMMOBILIER ont formulé des prostestations et réserves d’usage par l’intermédiaire de leur Conseil respectif.

La perte d’exploitation a été évaluée à 2 454 euros par mois.

Par arrêté du 19 janvier 2023, le maire de la commune a accordé un permis de construire n°PC 069 191 22 00043.

[S] [A] a vendu à M.

Le cabinet [H], désigné par la MAF, a organisé à une réunion d’expertise amiable le 14 mai 2018.