TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03621 - N° Portalis

Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

Les dépens seront laissés à la charge des demandeurs.

JEAN LAIN AUTOSPORT C/ Mme [F] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS - 206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Il convient de laisser à Madame [Z] [X] [L] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Alexandre ZAGO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Alexandre ZAGO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

CENTURY 21 AMARA GESTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Nathalie GASNIER - ANGERS copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me

RE F E R E N° Du 04 Octobre 2024 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K657 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

juge de statuer sur les dépens et aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente instance, il y a lieu, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de laisser

Aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente instance, il y a lieu, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de laisser à chacune d’entre elles la charge

DOSSIER N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOZ MINUTE N°26/1 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me Muriel GESTAS 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

DOSSIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAGD MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alfredo BETUNIO, Me Véra TCHIFTBACHIAN 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE

DOSSIER N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCEF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Patricia CHEVAL 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ N° RG 25/57472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMR N°: 7 Assignation du : 22, 28, 29 et 30 Octobre, et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires

A cette fin, la consignation pourra être effectuée dans un délai maximum de douze (12) mois afin de laisser aux demandeurs cette possibilité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ N° RG 25/51948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JSY N°: 1 Assignation des : 12 Mars et 30 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 CCC à l’

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE