Il se déduit de ces éléments que les acomptes versés n’ont effectivement pas été pris en compte et que, des sommes non comprises dans les devis ont été versées par erreur.

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWU / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / S.A.

Et trou dans les pièces d’appui - les deux châssis de la chambre n’ont pas la même hauteur - recouper cache VR chambre 3 - attendre réponse Pierret System, pour geste commercial suite mauvaise repose

Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mai 2023 M.

la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le juge renvoie à l’assignation pour un exposé plus complet des prétentions et moyens des demandeurs.

du contentieux de la nationalité Section A RG n° 19/03906 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente

avocat plaidant, vestiaire #C1841 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision du 02/10/2025 Chambre

du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/03565 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge

, avocate plaidant, vestiaire #B0603 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 9] [Localité 2] Madame Virginie PRIE, substitute Décision du 03/07/2025 Chambre

barreau de PARIS, vestiaire #B0501 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur Arnaud FENEYROU, vice-procureur Décision du 9 janvier 2025 Chambre

avocat plaidant, vestiaire #65 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 8] [Localité 1] Monsieur [Z] [V] Premier vice-procureur Décision du 10 avril 2025 Chambre

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0786 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 04/04/2024 Chambre

avocat plaidant, vestiaire #B1183 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision du 17 janvier 2024 Chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08327 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JCO AFFAIRE : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/05721 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFQ AFFAIRE : M.

PARIS, avocat postulant, vestiaire #E191 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 25 janvier 2024 Chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSLT AFFAIRE : M.

Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02903 Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION