heuresDurant les vacances scolaires :La première année les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que les semaines sont considérées comme paires ou impaires par référence à leur

, Greffier, DEMANDERESSE LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle Nationale de Retraite et d’Epargne [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS - #C0464, non

EPIXIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL

MUTUELLES es qualité d’assureur de la société VGH PYTHON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement

ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS - #L0253 Société MMA IARD SA [Adresse 5] [Localité 11] représentée

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Monsieur [O] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS

et la société MMA IARD parmi les parties à l’expertise diligentée, et qu’il devra les appeler à participer aux opérations d’expertise dès réception de la présente ordonnance ; Disons que l'expert devra

AVJ ETANCHEITE [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0232 la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

DU DR [L] [Adresse 6] [Localité 11] La Société d’assurance mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Renan BUDET de la SELEURL RENAN BUDET, avocats au barreau

MUTUELLES en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 4] [Localité 19] S.A.

, société coopérative de caution mutuelle à capital variable, régie par les articles L 515-4 et suivants du Code Monétaire et Financier inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 429 903 362, dont le siège

étage d'une part et la cuisine, et la salle à manger de l'appartement du 5ème étage d'autre part.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE venant aux droits

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIMS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Société MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS - #A0082 DÉBATS A l’audience du 04