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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b96f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au fond, il explique que le comité ne rapporte pas le contenu des témoignages qu’il produisait et l’avis du médecin du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd92

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A cet égard, la preuve de la matérialité de l’accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64026

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il résulte du témoignage de Monsieur [D], corroborant les dires de Monsieur [N], que ce dernier a fait un malaise pendant ses horaires de travail, alors qu'il se trouvait à son poste de travail, et dont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7bd

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

fonctionne en zone C du CRA de [Localité 2], et une autre (cabine du patio) mais cette dernière n’est accessible qu’au moment des repas ou du ménage des zones de vie et il n’est pas établi que depuis ce témoignage

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d4

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

fonctionne en zone C du CRA de [Localité 1], et une autre (cabine du patio) mais cette dernière n’est accessible qu’au moment des repas ou du ménage des zones de vie et il n’est pas établi que depuis ce témoignage

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7da

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

fonctionne en zone C du CRA de [Localité 3], et une autre (cabine du patio) mais cette dernière n’est accessible qu’au moment des repas ou du ménage des zones de vie et il n’est pas établi que depuis ce témoignage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6972ff79cdc6046d47604d6f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La commission de discipline a toutefois considéré qu'il résultait des témoignages du personnel pénitentiaire que M. [S] [B] avait bien craché envers un membre du personnel pénitentiaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69732573cdc6046d47648af6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il produit à cet effet une attestation de la défunte rédigée le 20 janvier 2023 et des témoignages de voisins.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9ccdc6046d47d214b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un témoignage, qui peut être considéré comme digne de foi, atteste de la réalité de l’incident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0291c3411ff34529de3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle a précisé qu’elle ne pouvait verser aucun témoignage permettant de confirmer ses dires.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4489f19e8c50fa4208

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ressort pourtant de son propre témoignage du 21 octobre 2021 rédigé par Mme [L] que le véhicule est en réalité stationné chez lui, “dans la cour, derrière le portail (...) refermé mais qui ne se verrouille

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

670576d71296b51ba2b2244d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par conséquent, le témoignage de Monsieur [I] [X], qui n’était ni présent dans le camion de la victime ni présent sur le lieu de l’accident situé à plusieurs kilomètres de l’entreprise, ne peut être retenu

Source officielle
TJ

Pôle social

669640bbf5112d8edd056a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ces éléments, en particulier le témoignage d’une collègue de travail attestant de l’absence de doléances préalablement à l’accident déclaré et des plaintes de la victime lorsqu’elle est arrivée en haut

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f788bcff606d9c38f38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

produit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu’il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué, et qui pourra être complété par des éléments extrinsèques tels que des témoignages

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0062980a82f59d98c71

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

soutient que l’employeur a formulé des réserves quant au caractère professionnel de l’accident, que Monsieur [C] [E] n’a pas donné suite au questionnaire assuré qui lui a été transmis et qu’aucun témoignage

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1712980a82f59d99146

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

état de bruits incessants en provenance de l'appartement du 7ème étage mais s'agissant de personnes ne résidant pas dans le logement au quotidien avec la requérante, ou même dans l'immeuble, leur témoignage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

surcharge de travail, management délétère, manque de bienveillance, violences verbales, violences sexistes et sexuelles, absence de soutien de la hiérarchie) dans l’entreprise, - de l’existence de témoignages

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6866d5c5d33109fd079b20f7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Non seulement, les salariés de la pharmarcie le confirment, mais ces témoignages sont corroborés par le relevé informatique des opérations de caisse qui ne fait plus apparaître d’opérations de madame [

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Contrairement à ce que prétend la demanderesse, la décision est motivée et se fonde sur un rapport d'enquête établi à partir d'éléments factuels et de témoignages des personnes présentes au moment de l'accident

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6866ef8cd33109fd079b7302

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] “ déclare également avoir droit à une créance de salaire différé ”et “disposer de témoignages en ce sens”, il est mentionné que ce dernier “constate qu’il ne remplit pas les conditions pour la période

Source officielle

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