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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b96f
8 juillet 2024
Au fond, il explique que le comité ne rapporte pas le contenu des témoignages qu’il produisait et l’avis du médecin du travail.
66d609a5c52714c33ca5bd92
A cet égard, la preuve de la matérialité de l’accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions
662aa432c8a1343b8cd64026
23 avril 2024
Il résulte du témoignage de Monsieur [D], corroborant les dires de Monsieur [N], que ce dernier a fait un malaise pendant ses horaires de travail, alors qu'il se trouvait à son poste de travail, et dont
Juge libertés & détention
65d64ab687daf743d9a4d7bd
3 février 2024
fonctionne en zone C du CRA de [Localité 2], et une autre (cabine du patio) mais cette dernière n’est accessible qu’au moment des repas ou du ménage des zones de vie et il n’est pas établi que depuis ce témoignage
65d64ab787daf743d9a4d7d4
fonctionne en zone C du CRA de [Localité 1], et une autre (cabine du patio) mais cette dernière n’est accessible qu’au moment des repas ou du ménage des zones de vie et il n’est pas établi que depuis ce témoignage
65d64ab787daf743d9a4d7da
fonctionne en zone C du CRA de [Localité 3], et une autre (cabine du patio) mais cette dernière n’est accessible qu’au moment des repas ou du ménage des zones de vie et il n’est pas établi que depuis ce témoignage
PCP JTJ proxi fond
6972ff79cdc6046d47604d6f
9 janvier 2026
La commission de discipline a toutefois considéré qu'il résultait des témoignages du personnel pénitentiaire que M. [S] [B] avait bien craché envers un membre du personnel pénitentiaire.
PCP JCP fond
69732573cdc6046d47648af6
Il produit à cet effet une attestation de la défunte rédigée le 20 janvier 2023 et des témoignages de voisins.
CONTENTIEUX -10.000
69d97c9ccdc6046d47d214b7
10 avril 2026
Un témoignage, qui peut être considéré comme digne de foi, atteste de la réalité de l’incident.
670eb0291c3411ff34529de3
15 octobre 2024
Elle a précisé qu’elle ne pouvait verser aucun témoignage permettant de confirmer ses dires.
1ère chambre
67082a4489f19e8c50fa4208
10 octobre 2024
Il ressort pourtant de son propre témoignage du 21 octobre 2021 rédigé par Mme [L] que le véhicule est en réalité stationné chez lui, “dans la cour, derrière le portail (...) refermé mais qui ne se verrouille
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b2244d
8 octobre 2024
Par conséquent, le témoignage de Monsieur [I] [X], qui n’était ni présent dans le camion de la victime ni présent sur le lieu de l’accident situé à plusieurs kilomètres de l’entreprise, ne peut être retenu
Pôle social
669640bbf5112d8edd056a05
Ces éléments, en particulier le témoignage d’une collègue de travail attestant de l’absence de doléances préalablement à l’accident déclaré et des plaintes de la victime lorsqu’elle est arrivée en haut
Chambre 7/Section 3
66843f788bcff606d9c38f38
2 juillet 2024
produit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu’il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué, et qui pourra être complété par des éléments extrinsèques tels que des témoignages
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0062980a82f59d98c71
10 juillet 2024
soutient que l’employeur a formulé des réserves quant au caractère professionnel de l’accident, que Monsieur [C] [E] n’a pas donné suite au questionnaire assuré qui lui a été transmis et qu’aucun témoignage
668ed1712980a82f59d99146
9 juillet 2024
état de bruits incessants en provenance de l'appartement du 7ème étage mais s'agissant de personnes ne résidant pas dans le logement au quotidien avec la requérante, ou même dans l'immeuble, leur témoignage
67882543c21c0e53e790ce49
7 janvier 2025
surcharge de travail, management délétère, manque de bienveillance, violences verbales, violences sexistes et sexuelles, absence de soutien de la hiérarchie) dans l’entreprise, - de l’existence de témoignages
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6866d5c5d33109fd079b20f7
2 juillet 2025
Non seulement, les salariés de la pharmarcie le confirment, mais ces témoignages sont corroborés par le relevé informatique des opérations de caisse qui ne fait plus apparaître d’opérations de madame [
CTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f95
3 juillet 2025
Contrairement à ce que prétend la demanderesse, la décision est motivée et se fonde sur un rapport d'enquête établi à partir d'éléments factuels et de témoignages des personnes présentes au moment de l'accident
1ère Chambre civile
6866ef8cd33109fd079b7302
[X] “ déclare également avoir droit à une créance de salaire différé ”et “disposer de témoignages en ce sens”, il est mentionné que ce dernier “constate qu’il ne remplit pas les conditions pour la période
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