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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d80c67cdc6046d47b07f4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 décembre 2023, la SOCIETE GENERALE a de nouveau mis en demeure Monsieur [I] [M] de régler les échéances échues et restées impayées.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884911342d338c20d4fe93

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884913342d338c20d4feba

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe01277

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SCI EMOUNA et la société [Adresse 7].

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

moyen).

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BERRY BTP [Adresse 1] [Localité 4] défaillante non constituée Société MIC INSURANCE COMPANY, société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 885.241.208, ayant son siège social sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courriers du 26 juin 2023, la société BLANC CARRARE, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure la SCI FBI et Monsieur [W] de régler ces mêmes sommes.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ca9d5adc260628065

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale (…). » L'article 19-2 de ce même texte énonce : « A défaut du versement à

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bb93cdc6046d472fdda1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé en date du 21 mai 2012, la banque Société générale (ci-après la Société générale) a consenti à MM.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre principal, elle affirme avoir réglé un acompte de 680,40 € TTC au titre du devis adressé par la société [H] le 11 octobre 2021 d’un montant de 2.268 € aux fins de réalisation d’un audit complet

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94f953ea43407b9104705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd13ea43407b9104bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande d’annuler l’assemblée générale du 3 mars 2023 dans son entier Les requérants soulèvent deux moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 3 mars 2023 dans son entier

Source officielle
TJ

Contentieux social

69866782cdc6046d47486a96

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [3] (la société) a débuté son activité le 2 octobre 1989.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67895bdc428384b762e639cb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[I] [X] demande au tribunal de : « - débouter le syndicat des copropriétaires en ses entiers moyens ; A titre principal : - juger que l’assemblée générale du 25 mai 2021 est entachée de nullité pour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5c2cdc6046d479b487b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE GENERALE SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son agence sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Louis

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aux termes de son assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67896660428384b762e65ccb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre subsidiaire, si les accords n’étaient pas entérinés, l’ASL expose : - que la société MONACO MARINE a été convoquée à des assemblées générales en lieu et place de la nouvelle propriétaire la SCI

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte d’huissier du 5 janvier 2018, la société STONE, crédit-preneur, et les sociétés du pool des crédit-bailleurs, les sociétés GENEFIM, HSBC REAL ESTATE LEASING (France), FINAMUR, CICOBAIL, NATIOCREDIMURS-SOCIETE

Source officielle

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