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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69d80c67cdc6046d47b07f4b
9 avril 2026
Le 14 décembre 2023, la SOCIETE GENERALE a de nouveau mis en demeure Monsieur [I] [M] de régler les échéances échues et restées impayées.
JCPCIVIL
66884911342d338c20d4fe93
5 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur
66884913342d338c20d4feba
SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR
3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
SCI EMOUNA et la société [Adresse 7].
8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
moyen).
6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ef5
12 janvier 2024
BERRY BTP [Adresse 1] [Localité 4] défaillante non constituée Société MIC INSURANCE COMPANY, société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 885.241.208, ayant son siège social sis [Adresse
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
Par courriers du 26 juin 2023, la société BLANC CARRARE, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure la SCI FBI et Monsieur [W] de régler ces mêmes sommes.
Référés
67f6e84ca9d5adc260628065
8 avril 2025
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale (…). » L'article 19-2 de ce même texte énonce : « A défaut du versement à
Chambre 1
6966bb93cdc6046d472fdda1
9 janvier 2026
Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé en date du 21 mai 2012, la banque Société générale (ci-après la Société générale) a consenti à MM.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea51acdc6046d473e609f
[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par
6a16069acdc6046d4707d4fe
21 mai 2026
A titre principal, elle affirme avoir réglé un acompte de 680,40 € TTC au titre du devis adressé par la société [H] le 11 octobre 2021 d’un montant de 2.268 € aux fins de réalisation d’un audit complet
PCP JCP fond
68e94f953ea43407b9104705
7 octobre 2025
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2]
68e94fd13ea43407b9104bc2
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 2]
1ère Chambre
6a10c4f8cdc6046d479db31b
22 mai 2026
La demande d’annuler l’assemblée générale du 3 mars 2023 dans son entier Les requérants soulèvent deux moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 3 mars 2023 dans son entier
Contentieux social
69866782cdc6046d47486a96
7 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [3] (la société) a débuté son activité le 2 octobre 1989.
8ème chambre 3ème section
67895bdc428384b762e639cb
10 janvier 2025
[I] [X] demande au tribunal de : « - débouter le syndicat des copropriétaires en ses entiers moyens ; A titre principal : - juger que l’assemblée générale du 25 mai 2021 est entachée de nullité pour
Référés Cabinet 3
6a10a5c2cdc6046d479b487b
SOCIETE GENERALE SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son agence sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Louis
Service des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
Aux termes de son assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67896660428384b762e65ccb
14 janvier 2025
A titre subsidiaire, si les accords n’étaient pas entérinés, l’ASL expose : - que la société MONACO MARINE a été convoquée à des assemblées générales en lieu et place de la nouvelle propriétaire la SCI
18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
Par acte d’huissier du 5 janvier 2018, la société STONE, crédit-preneur, et les sociétés du pool des crédit-bailleurs, les sociétés GENEFIM, HSBC REAL ESTATE LEASING (France), FINAMUR, CICOBAIL, NATIOCREDIMURS-SOCIETE
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