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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enrôlement
6a18b89fcdc6046d474ad772
19 mai 2026
Par acte du 17 août 2022, la liquidation et le partage de sa succession a été régularisée.
Chambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e773
6 janvier 2025
volontaire du liquidateur judiciaire pour reprendre cette instance est nécessaire.
MONTREUIL JCP
69d8128dcdc6046d47b0faa6
9 avril 2026
ANDD RCS de [Localité 2] n°515 398 790 Prise en la personne de Maître [B] [Z], liquidateur judiciaire suivant décision d'ouverture de LJ du Tribunal de commerce de BOBIGNY du 07/11/2024 S.A.
BAUX-HLM
69d945becdc6046d47cddfd5
Il indique que les locataires ont fait l’objet d’une décision de recevabilité à la procédure de surendettement avec orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
SURENDETTEMENT
69debe00cdc6046d47406956
A l’audience, Monsieur [Z] [V] conteste l’absence de bonne foi ; il indique qu’il était gérant d’une entreprise qui a fait l’objet de deux procédures de liquidation, qu’il a été condamné par le tribunal
Référés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9
9 octobre 2024
DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWI Code NAC : 72A Monsieur [D], [R] [I] C/ Monsieur [W], [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---
Chambre 1/Section 5
65b400e0753f879640d294ee
26 janvier 2024
Par jugement rendu le 20 septembre 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a placé la Société LE PETIT MAKLA en liquidation judiciaire et a désigné la SELAS MJS PARTNERS en qualité de liquidateur.
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
(en liquidation judiciaire), et tout élément concernant le lot relatif aux canalisations enterrées, et les DOE, DPGF et Plans d’exécution.
JEX
6696417cf5112d8edd05882b
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD / SASU JFG CONDUITE ayant pour mandataire judiciaire liquidateur, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD en qualité de mandataire judiciaire liquidateur
Référés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2b
1 juillet 2025
Par jugement en date du 28 janvier 2016, la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1 a été placée en liquidation judiciaire et Maître [R] [I] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
JERICHO CIVIL
6a176040cdc6046d4728781f
18 mai 2026
dans laquelle ils se trouvent, arguant de l’existence de deux autres prêts, ainsi que de l’absence de revenus du foyer depuis la liquidation judiciaire de la société de Monsieur [U] [Y].
Chambre des référés
69d964a3cdc6046d47d0252e
10 avril 2026
[Y] [V] devant le président du tribunal judiciaire d'Evry statuant en référé aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement d'une provision.
PCP JTJ proxi fond
66fee09a172da17169e9a9a6
3 octobre 2024
des intérêts au taux légal Fixer la créance de Monsieur [P] au passif de la liquidation judiciaire de la Société Vinyl and Media pour la somme de 120,00 Euros TTC soit 40,00 Euros par facture impayées
2ème Chambre Cab2
69d6afe6cdc6046d478fdbab
7 avril 2026
Par ordonnance du 27 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SA Gan assurances à payer à M.
9ème chambre 2ème section
6a0e0662cdc6046d475a2c24
20 mai 2026
Immobilier devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de la voir condamnée à les indemniser de leurs préjudices financier et moral.
677ecfe4b01eea4cf01a4277
7 janvier 2025
Monsieur [E] a assigné en intervention forcée la société BTSG en sa qualité de liquidateur de la société SFAM aux fins de : - Juger que la société BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société
PCP JCP référé
6a0f522fcdc6046d477baea0
Ils énoncent que leur entreprise a souffert de la lenteur de la procédure judiciaire de fixation des loyers et qu’elle a dû être liquidée selon jugement du 6 février 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee87cdc6046d47c1975c
judiciaire par décision rendue le 24 juin 2024 par le tribunal commerce de Lorient.
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
La société HOTELIERE VALORISATION THETIS a été placée en liquidation judiciaire le 2 février 2021.
6a1de0cdcdc6046d47c07f9f
26 mai 2026
Il précise avoir été dans l’incapacité de respecter l’échéancier suite à l’ouverture à son égard d’une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire, le privant de ressources financières.
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