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16 688 résultats pour « condamnation du liquidateur d'une liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Enrôlement

6a18b89fcdc6046d474ad772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 17 août 2022, la liquidation et le partage de sa succession a été régularisée.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e773

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

volontaire du liquidateur judiciaire pour reprendre cette instance est nécessaire.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ANDD RCS de [Localité 2] n°515 398 790 Prise en la personne de Maître [B] [Z], liquidateur judiciaire suivant décision d'ouverture de LJ du Tribunal de commerce de BOBIGNY du 07/11/2024 S.A.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d945becdc6046d47cddfd5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique que les locataires ont fait l’objet d’une décision de recevabilité à la procédure de surendettement avec orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe00cdc6046d47406956

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience, Monsieur [Z] [V] conteste l’absence de bonne foi ; il indique qu’il était gérant d’une entreprise qui a fait l’objet de deux procédures de liquidation, qu’il a été condamné par le tribunal

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWI Code NAC : 72A Monsieur [D], [R] [I] C/ Monsieur [W], [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b400e0753f879640d294ee

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par jugement rendu le 20 septembre 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a placé la Société LE PETIT MAKLA en liquidation judiciaire et a désigné la SELAS MJS PARTNERS en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

(en liquidation judiciaire), et tout élément concernant le lot relatif aux canalisations enterrées, et les DOE, DPGF et Plans d’exécution.

Source officielle
TJ

JEX

6696417cf5112d8edd05882b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXA FRANCE IARD / SASU JFG CONDUITE ayant pour mandataire judiciaire liquidateur, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD en qualité de mandataire judiciaire liquidateur

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c2b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 28 janvier 2016, la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1 a été placée en liquidation judiciaire et Maître [R] [I] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176040cdc6046d4728781f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dans laquelle ils se trouvent, arguant de l’existence de deux autres prêts, ainsi que de l’absence de revenus du foyer depuis la liquidation judiciaire de la société de Monsieur [U] [Y].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964a3cdc6046d47d0252e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [V] devant le président du tribunal judiciaire d'Evry statuant en référé aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement d'une provision.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee09a172da17169e9a9a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des intérêts au taux légal Fixer la créance de Monsieur [P] au passif de la liquidation judiciaire de la Société Vinyl and Media pour la somme de 120,00 Euros TTC soit 40,00 Euros par facture impayées

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6afe6cdc6046d478fdbab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 27 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SA Gan assurances à payer à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e0662cdc6046d475a2c24

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Immobilier devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de la voir condamnée à les indemniser de leurs préjudices financier et moral.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe4b01eea4cf01a4277

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [E] a assigné en intervention forcée la société BTSG en sa qualité de liquidateur de la société SFAM aux fins de : - Juger que la société BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils énoncent que leur entreprise a souffert de la lenteur de la procédure judiciaire de fixation des loyers et qu’elle a dû être liquidée selon jugement du 6 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire par décision rendue le 24 juin 2024 par le tribunal commerce de Lorient.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société HOTELIERE VALORISATION THETIS a été placée en liquidation judiciaire le 2 février 2021.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0cdcdc6046d47c07f9f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise avoir été dans l’incapacité de respecter l’échéancier suite à l’ouverture à son égard d’une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire, le privant de ressources financières.

Source officielle

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