E2254 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance à forme mutuelle, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 21], prise

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. S.P.C.C.

LAFI ENGINEERING, MMA IARD (SA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L.

SADELINGENIERIE [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 PARTIE INTERVENANTE Société LLOYD

du registre du commerce et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

du registre du commerce et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 6] ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 PARTIE INTERVENANTE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de PARIS et d'ILE DE FRANCE bénéficie d'une inscription d'hypothèque légale publiée au Service de la Publicité Foncière de BOBIGNY le 24 octobre 2022, ayant

R3S PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS - #P0197 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société MMA

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

-Condamner l’association GOSPEL DIFFUSION FRANCE à payer à la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel de PARIS et d’ILE DE FRANCE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de

[E] [U], assuré par la société anonyme MMA Iard et par la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles (ci-après les MMA), Mme [I] [G] épouse [S] (ci-après Mme [S]) a saisi le juge des référés

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS S.A.S.U.

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 14 Novembre 2024, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour.

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 DEMANDERESSES D'UNE PART

et des Travaux Publics (SMABTP) c/ MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE Société Mutuelle

PART ET : S.A.

Condamner Monsieur [L] [C] à payer à la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL. DE PARIS ET D”ILE DE FRANCE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.