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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c83bace64ddb46b895
3 octobre 2024
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
675a12c93bace64ddb46b905
67f6e848a9d5adc260628004
4 avril 2025
67f6e850a9d5adc2606280e7
67f6e855a9d5adc260628175
Service des référés
69d5524bcdc6046d47703461
7 avril 2026
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
68e0153a74e929a9d8fa323d
3 octobre 2025
Compte tenu de la nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
675a13003bace64ddb46bc41
11 octobre 2024
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
662a9fc1c8a1343b8cd62437
23 avril 2024
66197c111b7735881a7c172e
11 avril 2024
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
668d7ff253e3bdd0778674b7
4 juillet 2024
6786b8d0df5b5c7d10ca58a7
14 janvier 2025
66104197c9ea95b316fe1c9b
2 avril 2024
65aacc8c0c777d3ec8eb645b
18 janvier 2024
2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f4934438
9 janvier 2024
Il résulte des propres dires des demandeurs qu'ils ont par ailleurs accepté de proroger le délai de la vente jusqu'au 31 mars 2021.
Référés Cabinet 4
671be0cacda2201c0982a24d
de 3 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté
69d95403cdc6046d47cedaeb
10 avril 2026
de 9 MOIS à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté
69d953e7cdc6046d47ced8c0
671be095cda2201c09829fb5
de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté
671be09bcda2201c0982a039
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