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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6620138ff05edb385fb2ae29
4 avril 2024
Adresse 1] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
PCP JCP fond
66201393f05edb385fb2bf22
GENNETAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #PB22 DÉFENDERESSE Madame [C] [N] [S] veuve [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
66201394f05edb385fb2c191
Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282 DÉFENDERESSE Madame [R] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
66201395f05edb385fb2c701
SRUTHI, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier,
66201396f05edb385fb2c8a1
SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
Référés
670574801296b51ba2b1556c
8 octobre 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
662fe57cb89538338ecde4d4
29 avril 2024
Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [T] [G] demeurant Chez Madame [D] [Z] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
66335ab9c0d3e3fe99cad74a
2 avril 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
Référés expertises
66335abdc0d3e3fe99cad7c0
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE
66335ac4c0d3e3fe99cad898
66335bb1c0d3e3fe99cae51c
23 avril 2024
: Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE
66335beac0d3e3fe99cae716
6696b6eb9a603a692910af92
9 juillet 2024
défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
6696b6eb9a603a692910afb4
Serv. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea78
2 juillet 2024
Les séquelles sont une légère diminution de certaines amplitudes articulaires de l’épaule gauche hors secteur utile d’imputabilité partielle chez une assurée ambidextre, il existe effectivement une imputabilité
678806d0c21c0e53e7906d51
7 janvier 2025
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
6789584e428384b762e62c53
14 janvier 2025
TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE
678aa9cd5289c7662ca2ba54
678aa9d75289c7662ca2bbe5
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f17
3 juillet 2025
En revanche, le guide-barème indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant suivant les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité (en général 4) : forme légère : taux de 1 à 15 % ;forme modérée
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014