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776 résultats pour « Samana-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

66964159f5112d8edd0582b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sis [Adresse 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 ET : La Société SACRIPAN, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d741388e7853abe536

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Samuel GUILLAUME de la SCP d’avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7855e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS - #P0441 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société [Localité 11] MERCOEUR, société en nom collectif [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7654a01215df772544

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac25cdc6046d479bc819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MALMAISON non comparante La Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 allée du Chateau Blanc - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante ENGIE Branche Energie France - BU Clients Habitat et Prof 2 place Samuel

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d44cdc6046d472db1c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DJAMR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cindy SAMAMA, avocat au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société DENDICAL [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b0e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JENN G [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société SEQENS, SA d’habitations à loyer

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b421

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 7] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e3b204c0caeeb992070

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Madame [S] [B] [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e041

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PEOPLE AND BABY [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e053

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RMB STOCK [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

67fd503be85d0474bddb375d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Société auverpath [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3d05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présomptifs de Madame [V] [F] [L] [N], née le 23 juin 1952 à Allauch (13), décédée 30 décembre 2019 à Marseille 13ème (13013), tous deux demeurant 166A rue du Camas à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd1b01eea4cf01a3f96

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 Monsieur [K] [W] [J] [E] [Adresse 13] - [Localité 12] (RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES) Représenté par Maître Samuel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa432af

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a503033cf481c39a367e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JITO IMMO, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le n° 509 603 510, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a78

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a84

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

Source officielle

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