CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
66964159f5112d8edd0582b9
11 juillet 2024
sis [Adresse 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 ET : La Société SACRIPAN, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Samuel
Référés civils
687e83d741388e7853abe536
7 juillet 2025
UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Samuel GUILLAUME de la SCP d’avocats
Service des référés
659eef046976f1c644e7855e
8 janvier 2024
DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS - #P0441 DEFENDERESSE
65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société [Localité 11] MERCOEUR, société en nom collectif [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Samuel
Pôle social
65aebd7654a01215df772544
16 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Annexe Rue de Crosne
6a10ac25cdc6046d479bc819
21 mai 2026
MALMAISON non comparante La Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 allée du Chateau Blanc - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante ENGIE Branche Energie France - BU Clients Habitat et Prof 2 place Samuel
69669d44cdc6046d472db1c5
12 janvier 2026
DJAMR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cindy SAMAMA, avocat au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société DENDICAL [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience
65a97b0019a7f19a78307b0e
18 janvier 2024
JENN G [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société SEQENS, SA d’habitations à loyer
Référés expertises
6712a37d6a642c49b871b421
15 octobre 2024
Localité 7] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
PCP JCP fond
66294e3b204c0caeeb992070
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Madame [S] [B] [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Référés
66fd8b8238de0398b516e041
1 octobre 2024
PEOPLE AND BABY [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
66fd8b8238de0398b516e053
RMB STOCK [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
Société auverpath [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Adjudications
677ecf19b01eea4cf01a3d05
7 janvier 2025
présomptifs de Madame [V] [F] [L] [N], née le 23 juin 1952 à Allauch (13), décédée 30 décembre 2019 à Marseille 13ème (13013), tous deux demeurant 166A rue du Camas à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel
2ème chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f96
8 janvier 2025
la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 Monsieur [K] [W] [J] [E] [Adresse 13] - [Localité 12] (RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES) Représenté par Maître Samuel
Chambre des référés
68e566ca0e2901d10fa432af
7 octobre 2025
représenté par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.U.
JEX MOBILIER
68e7a503033cf481c39a367e
8 octobre 2025
JITO IMMO, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le n° 509 603 510, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire
66fc5171134fd24f9cc94a78
comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel
66fc5171134fd24f9cc94a84
VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel
66fc5172134fd24f9cc94ad6
VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel
Page 29 sur 39