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173 résultats pour « Audrey ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

6a0cba1ecdc6046d473ac093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle précise que la forclusion biennale n'est pas encourue, le premier incident de paiement non régularisé se situant au 13 mai 2023 et qu'elle est dès lors bien fondée à obtenir la condamnation du défendeur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44cfa

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [H] [M], Monsieur [D] [M] Madame [U] [M] Monsieur [T] [M] Madame [X] [M] [Adresse 7] représentés par Maître Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970037f74364d4a5c58ebd

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le résultat de ces recherches n'est pas produit ni même évoqué. L'appel fin 2020, de cette facture d'eau de 2017/2018 n'est pas plus explicité.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c2f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A ce titre, elle précise que lorsque le résultat de la recherche n'est mentionné sur la fiche de consultation du FICP, cela signifie que l'emprunteur n'est pas inscrit sur le fichier.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e50f22cc9e754fc3cfb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle fait valoir que le nom figurant sur le bail est celui de l'ancien propriétaire et qu'elle est bien propriétaire des lieux mis à bail.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391cf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Ledit contrat ne stipule pas expressément que l'exigence préalable de mise en demeure est écartée. Or, il n'est pas justifié d'un tel envoi.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcbf42439575e2f7e000

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine KAINIC de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEURS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c23

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant Maître Charles-Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391bc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette mise en demeure est restée sans réponse.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ea894f7f4d2e0d8370

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [M] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7ddcdc6046d47a487a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'action de la SA Hoist Finance Ab est recevable.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e56b032d83cfd3e7748

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet immeuble est régi par le statut des immeubles en copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ef22cc9e754fc3cbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au surplus, l'original du contrat de vente n'est pas produit aux débats et rend impossible la lecture du texte qui y figurait au verso alors même qu'il est fait mention de ce texte sur la page 2 du contrat

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd354cdc6046d475d173b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, l’action de la SA [Localité 2] est recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890346e764f07389f6358

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne

Source officielle
TJ

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b5104cdc6046d471c1c96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

YOUNITED, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f8d6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LCL-LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne,, substituant

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f778bcff606d9c38f26

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette mise en demeure est restée sans réponse.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7d8bcff606d9c38ff8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Maître ADIDA Marcel, Avocat au Barreau de l’Essonne

Source officielle