INSTITUTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-baptiste BELIN de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0538 DEFENDERESSE S.A.S.U.

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET

LAGAILLARDE - Greffier : Madame QUESSADA et mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ENTRE Madame [P] [H] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDERESSE assistée par Me Julia BELLISI

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5V6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

requête n'est pas motivée pour le trouble public, elle est stéréotypée, ne mentionne aucun faits ni antécédents, ce n'est pas caractérisé dans ce dossier La personne étrangère déclare : j'ai assumé mes bétises

2026 par le même magistrat Monsieur [L] [D] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 21/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUAI DEMANDEUR Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL SANDRA BELLIER

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Copie exécutoire à Maître Julia BELLISI de l’ASSOCIATION ASSOCIATION [6] Me Jérôme PASCHAL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 12] [Localité

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00218 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00681 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01810 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00049 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04098 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00212 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04146 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 35] (BAS RHIN) [Adresse 15] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER