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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
686428370bb2f8a66ca60238
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et
Source officielleChambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871e3
2 avril 2025
2 avril 2025
LVAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58783bbf04ef7857c10e7
8 avril 2025
8 avril 2025
La MSA Berry-Touraine, représentée par la MSA de Bourgogne munie d’un pouvoir, a sollicité du tribunal qu’il : A titre principal, déboute Monsieur [L] [I] de son recours et confirme la notification de
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534f0da7cb996dca15ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] Chez Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53550da7cb996dca171a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] Logement 0B212 85 rue Félix Ménétrier
Source officielleJAF section 4 cab 1
69654ccbcdc6046d4710072a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LE GREFFIER [F] [J] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : Sans débats ; JUGEMENT : prononcé en audience publique, contradictoire susceptible
Source officielleChambre 2/section 3
66a291d48b0ee72dc0629974
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N° RG 23/10988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK7D Minute : 24/01484 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172de6d34da2cbdcda10d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉFENDERESSE Madame [R] [P] [I] [Z] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandrina FERREIRA, Avocat au barreau de Paris, #E2025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445638bcff606d9c53e25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05595 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VPN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0e00e9cdc6046d4759c301
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [E] [L], Madame [I] [R] épouse [U], Madame [H] [R] épouse [O] Pôle civil de proximité ■
Source officielle2ème chambre 2ème section
69776fdecdc6046d47c4128c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/14086 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRKA N
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be8428384b762e63b39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Courant 2018, en qualité de maître d’ouvrage, la société CFH BERCY HOTEL a fait réaliser des travaux dans l’hôtel PULMAN BERCY ayant pour objet une extension du spa sous la forme d’une
Source officielleJAF section 4 cab 1
69655495cdc6046d47108aef
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au barreau de PARIS, E0184 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Christine MENGUE, avocat au barreau de PARIS, #B1027 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172ce6d34da2cbdcd9eb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LE GREFFIER [I] [Z] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15 octobre 2024 , en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d0224fcdc6046d4706eb76
1 avril 2026
1 avril 2026
représenté par Maître Raphaël BERGER (SELARL BERGER&ASSICIES), avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Loriana DESMONS d'une part, DÉFENDEURS : Madame [S] [L], demeurant [Adresse 5] non comparante
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
69757d2fcdc6046d479e4e87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie
Source officielleJAF section 4 cab 1
69dd3721cdc6046d471ef148
13 avril 2026
13 avril 2026
LE GREFFIER Vanessa PECHTAMALJIAN lors de l’audience d’orientation Caroline REBOUL lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : Sans
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99405cdc6046d47d3af25
9 avril 2026
9 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
Source officielleChambre 2/section 6
6635259de4b5292aaa65b468
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 23/00349 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XATG Minute : 24/00981 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172e96d34da2cbdcda22c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E0207 ET Madame [K] [R] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] (CANADA) Représentée par Me Sabrine MESSAOUDI, Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, #PB130 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX
Source officiellePage 3 sur 33