RUBEN.A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Bien que citée par acte remis à domicile, la S.A.S CARME CONSTRUCTION BOURGOGNE n’a pas comparu.

DÉBATS Audience publique du 25 Juin 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge des

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Société VULCANIC, SAS C/ SCI FONCIERE CARTIER

de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [B] [Y] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant :

La société CARRIER France SCS est intervenue volontairement à la procédure.

CARMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin MAY de la SELARL ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 Copies délivrées le : - Maître CASANOVA #C1238 ((ccc) - Maître

La société Cibex reprend à son compte les moyens développés par la société Carrier.

[W] indiquait qu'il appartenait à la CARMF de justifier des sommes qu'elle réclamait au titre des majorations de retard sur le règlement des cotisations de l'année 2020.

CARTIER-KAIBEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente

Fait au Palais de Justice, le 02 avril 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0546 DEFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF

DES CARMES . RCS NIMES N° 817 706 914. C/ [G] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.C.I. DES CARMES .

Par conséquent la SCI DES CARMES sera déboutée de sa demande.

Il convient donc de rejeter la demande d'irrecevabilité soulevée par la SA CARMA.