CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
69d96127cdc6046d47cfe23a
9 avril 2026
Par un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 24 décembre 2024, M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6585e139638cf45b25ce584d
15 décembre 2023
["La cour a considéré que la contrainte décernée par l'URSSAF était régulière et que l'opposition du débiteur était irrecevable.", "La cour a donc débouté le débiteur de son recours et l'a condamné au
8ème chambre 2ème section
65a8298c228119c903226b0d
11 janvier 2024
Assignation du : 04 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T]-[O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX
5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881eea
11 juillet 2024
Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca360
17 juillet 2024
Il ne peut s’agit du rapport SOCOTEC adressé par courrier officiel du 9 janvier 2024 déjà analysé dans l’ordonnance du 15 novembre 2023 et dont il avait été dit qu’il ne correspondait pas à celui visé
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c078d
19 décembre 2023
["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse, en raison de sa place probable dans le litige.", "La cour a également ordonné
Contentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23e0
8 avril 2025
Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au
CTX PROTECTION SOCIALE
69862dcccdc6046d473c2528
2 octobre 2025
Par courrier du 13 janvier 2025, Mme [X] [W] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.
69d7f367cdc6046d47aea54d
Au cours du délibéré, il a été demandé aux parties de faire toutes observations sur l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 16 octobre 2025 rejetant le pourvoi formé par
65833fac3ea7c8c1129c065f
["La cour a considéré que les pièces versées aux débats caractérisaient l'existence d'un motif légitime de rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc rendu l'ordonnance
Contentieux général civ 1
6a0cc1d9cdc6046d473b52ae
19 mai 2026
et à courir au taux de 4,58% l'an à compter du 20 janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement, * la somme de 2.781,70 euros en sus des intérêts courus et à courir au taux de 8,25% l'an à compter du 22 mai
1ère Chambre
6a0f5d75cdc6046d477c7e53
21 mai 2026
Le Code des courses au trot contient des dispositions concernant le contrat de location de carrière de course.
JCP
66335af1c0d3e3fe99cad9e3
8 avril 2024
Par courrier du 26 avril 2022, la SA Crédit Lyonnais a mis en demeure M. [S] de lui régler la somme de 12 514,16 euros au titre du solde débiteur du compte sous huit jours.
Chambre des référés
66964132f5112d8edd057cba
12 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPD du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [W] [T], [V] [T] épouse [Z]
SCHILTIGHEIM Surend.
68cc7a699da36895046bd3bb
18 septembre 2025
[1] est erronée puisque sur la somme de 749,39 €, seul un montant de 250 € est dû puisqu’il a quitté son appartement au cours de l’année 2023.
Pôle social
65ba9b3559e460cd1e4066ed
9 janvier 2024
Par courrier du 16 mars 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES a notifié à Madame [D] [C] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée du 13 janvier 2022 au motif
6a0b81cbcdc6046d471f72a1
18 mai 2026
Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
Ayant été avisé d'une subdivision par la SCI Davan de ses lots et d'une sous-location en meublé touristique de courte durée, le syndic lui a demandé, par courriers en date des 17 juillet et 30 octobre
JEX Surendettement-SS3
69dd4d10cdc6046d47207c6e
10 avril 2026
Par courrier transmis au tribunal, l'URSSAF confirme qu'elle n'est plu créancière, Par courrier transmis au tribunal, les société [7], la [8] rappelle les caractéristiques de sa créance.
65833fa63ea7c8c1129c059c
["La cour a décidé de proroger le délai de dépôt du rapport de l'expert au 04 novembre 2024.", 'La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.']
Page 3 sur 1889