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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e88b583ea43407b9fbacb0
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maximilien LEBLIC, Maître Jérôme MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N
J.E.X
6792957b304ff28fe37e2aea
14 janvier 2025
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS
Chambre 2/section 6
6633d421c0d3e3fe99d13ad2
29 avril 2024
N° RG 23/05019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6F Minute : 24/00986 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Référés Proximité
679aa43ee9a46d1f5a769a3c
8 janvier 2025
N°Minute:25/00061 DOSSIER : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHLO Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Ctx Protection Sociale
6a0f85dccdc6046d477fd54e
19 mai 2026
DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MK Minute N° 26/00419 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats
6a0f85dfcdc6046d477fd573
DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PH Minute N° 26/00421 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats
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19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Jérémie GINIAUX-KATS, Me GRUNDLER et La Société DS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de
REFERES 2ème Section
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6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUO copies GROSSE délivrée le à COPIE
REFERES
69d56f73cdc6046d477253ee
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS DÉCLARE parfait le désistement d’instance, CONSTATE l'extinction de l'instance N°RG N° RG 26/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BM et le dessaisissement de la juridiction.
6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927
67fd5350e85d0474bddb50b8
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme SPYRIDONOS, S.A.
65b01282b98137c17478d369
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM
Chambre 26 / Proxi fond
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9 avril 2024
02857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCM7 Minute : CADUCITÉ DU 09 Avril 2024 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Monsieur [B] [G] [X] Copie conforme délivrée
Ventes
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11 avril 2024
JEROME ALLAIS a été désignée liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I].
4ème chambre 2ème section
69d94b91cdc6046d47ce4a32
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/09567 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Georges ARAMA #K0110Me Jérôme
PPP Contentieux général
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AB CUISINES - Expéditions délivrées à : Me Jérôme DIROU SARL AB CUISINES Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous
Service de proximité
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4 avril 2025
PARIS DÉFENDERESSE Société EASYJET dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme
Procédure accélérée fond
6a10a944cdc6046d479b9328
22 mai 2026
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 20 DEFENDEURS : [U] [G], [R] [J] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Jérôme
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab2cdc6046d47de2a33
3 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE, C/ [A] [W] Copie délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA
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N° RG 23/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSH Minute : 24/00979 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
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