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1 478 résultats pour « Jérémie DELATTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68e88b583ea43407b9fbacb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maximilien LEBLIC, Maître Jérôme MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N

Source officielle
TJ

J.E.X

6792957b304ff28fe37e2aea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6633d421c0d3e3fe99d13ad2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 23/05019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6F Minute : 24/00986 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa43ee9a46d1f5a769a3c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00061 DOSSIER : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHLO Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85dccdc6046d477fd54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MK Minute N° 26/00419 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85dfcdc6046d477fd573

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PH Minute N° 26/00421 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658c7a1a2c4a0d96dc23560b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Jérémie GINIAUX-KATS, Me GRUNDLER et La Société DS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68ed3fa00da7cb996dc8ea23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUO copies GROSSE délivrée le à COPIE

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f73cdc6046d477253ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS DÉCLARE parfait le désistement d’instance, CONSTATE l'extinction de l'instance N°RG N° RG 26/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BM et le dessaisissement de la juridiction.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID  Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5350e85d0474bddb50b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme SPYRIDONOS, S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b01282b98137c17478d369

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661581b9db5098996d59fc49

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

02857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCM7 Minute : CADUCITÉ DU 09 Avril 2024 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Monsieur [B] [G] [X] Copie conforme délivrée

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TJ

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JEROME ALLAIS a été désignée liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I].

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d94b91cdc6046d47ce4a32

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/09567 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Georges ARAMA #K0110Me Jérôme

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf6597

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AB CUISINES - Expéditions délivrées à : Me Jérôme DIROU SARL AB CUISINES Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous

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TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a00441028

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PARIS DÉFENDERESSE Société EASYJET dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a944cdc6046d479b9328

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 20 DEFENDEURS : [U] [G], [R] [J] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Jérôme

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2ab2cdc6046d47de2a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE, C/ [A] [W] Copie délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6643a64ada34cf7c590a90bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 23/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSH Minute : 24/00979 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

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