TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [I] Madame [D] [J] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil

[Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [F] [E], demeurant

■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEK N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], représentée par Maître Karim-Alexandre

Portalis 352J-W-B7H-C2HOY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre

Portalis 352J-W-B7H-C2HW7 N° MINUTE : 7/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre

352J-W-B7I-C4GT5 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par Maître Karim-Alexandre

référé N° RG 23/08043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH,[Adresse 1] représenté par Maître Karim-Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

N° RG 23/06483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SE5 N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH, [Adresse 2] représentée par Maître Karim-Alexandre

BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02226 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2024 DEMANDERESSE La S.A.S.

HENEO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [D] [L] demeurant

24/04795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim-Alexandre

Portalis 352J-W-B7H-C2EON N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 3] , représentée par Maître Karim-Alexandre

PCP JCP ACR fond N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre

11057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PNJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim-Alexandre

05622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B5E N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS , [Adresse 1], représentée par Me Karim-Alexandre

] [D] [M] [D] DEFENDEURS: Société [Localité 31] HABITAT S.A. [29] Société [21] (EX [30]) Société [23] Société [24] S.A.S. [26] Société [22] Société [22] Société [19] Société [27] DEMANDEURS Madame

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me BOUANANE Karim-Alexandre Avocat inscrit au Barreau de Paris .

HABITAT - OPH DEFENDEURS: [E] [Z] épouse [S] [F] [S] AUTRES PARTIES: [17] [29] [22] [24] [15] [18] [26] [20] [21] DEMANDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Karim-Alexandre