Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67f80d3acf40727a0043ba49
10 avril 2025
10 avril 2025
livres du CIC ; le 13 novembre 2019, madame [X] et monsieur [K] ont chacun versé une somme de 1.000 euros pour l’ouverture du compte, correspondant à leur quote-part dans le capital social de la SARL MAT
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS M. [M] [O] Mme [P] [O] M.
Source officielleJCP FOND
6802c5c47195250be0ae94d9
3 avril 2025
3 avril 2025
DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie MACE de STÉPHANIE MACÉ
Source officielleJCP FOND
6802c5c47195250be0ae94dd
3 avril 2025
3 avril 2025
DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie MACE de STÉPHANIE MACÉ
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a0044373d
10 avril 2025
10 avril 2025
, avant l’ouverture du chantier, du contrat d’assurance souscrit auprès d’elle par la société IB Mat.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c986f1d01e3c86f0821a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f4466d4e0040aa373662f3
4 avril 2025
4 avril 2025
TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI
Source officielle2ème Chambre
69cd622fcdc6046d47c6a2b1
1 avril 2026
1 avril 2026
assisté de Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [X] [E] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, assistée de Maître Océane MAHÉ
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société BUREAU D’ETUDE MATTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d94f75cdc6046d47ce8c61
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [C] Mme [V] [C] épouse [K] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Laurent CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6842bcdc6046d47f09258
10 avril 2026
10 avril 2026
[E] [V], assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Marie-Luce MAHÉ, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6842fcdc6046d47f092b2
10 avril 2026
10 avril 2026
[S] [A], r assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Marie-Luce MAHÉ, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
" avant de lui asséner plusieurs coups de poing à l'épaule et à la poitrine et que, revenant de sa promenade, Monsieur [I] s'est adressé à lui à nouveau en ces termes : " Mate, mate petit con, tu dois
Source officielleRéférés
69dd67f0cdc6046d4722a87a
3 avril 2026
3 avril 2026
ZINGUEUR DU MAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724f548223b2c7ab3b21
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Assignation du : 26 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2], [Localité 3] (USA) représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e68433cdc6046d47f092fa
10 avril 2026
10 avril 2026
Paul DUPIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [Y] [V], demanderesse
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0e00c0cdc6046d4759c02f
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDEURS Madame [F] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [B] [P] [R] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Z] [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Emna FARAH - DE MATOS
Source officielleRéféré président
68ded3046af9fd1f8095c48c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CARTRON MAÇONNERIE au titre des travaux de fondations, dallage, terrassement, planchers et murs et réalisation d’un drainage autour de la construction, - l’entreprise DE MATOS FRÈRES (liquidée le 27 janvier
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f41e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hosni MAATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09056
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
MATOS [Adresse 55] [Adresse 55] [Localité 32] non représentée S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 13