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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
690486bd82c7820b7f265326
30 octobre 2025
[F] [C] ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance en date du 17 mars 2023 ; Vu les conclusions aux fins de réenrôlement et de reprise d’instance déposées le 24 avril 2025 par Mme
1ère chambre - Référés
68ded18c6af9fd1f8095ad13
1 octobre 2025
DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me Carmen DEL RIO Me Emmanuel RABIER
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
Sur l'imputation du désordre du radiateur du bureau Madame [E] affirme que le radiateur du bureau n'a jamais fonctionné et demande la prise en charge de son remplacement par les deux professionnels, sans
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9bfe4
30 janvier 2024
L’expert a constaté les désordres suivants : - le soulèvement partiel de certaines parties du radier à proximité des joints de fractionnement, pour les parties Nord, et très partiellement parties Ouest
Contentieux général Proxi
67f0474802fc178212f86309
3 avril 2025
Sur le radiateur du séjour Il ressort du procès-verbal d’état des lieux de sortie établi par un commissaire de justice en date du 31 mars 2023 que, dans le séjour, « Le radiateur est absent ».
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b48cdc6046d47b06717
3 avril 2026
L’état des lieux d’entrée ne donne aucune information sur l’état des radiateurs tandis que l’état de sortie relève des traces de rouille sur les deux radiateurs électriques.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9a5cdc6046d479b9a60
21 mai 2026
Elle précise que la mise en sommeil de la société n’emporte pas pour conséquence la cessation des fonctions de gérant et qu’il lui appartient de procéder aux démarches tendant à la radiation de la société
JUGE CX PROTECTION
66ad2608d5af8a921ecbf005
5 juillet 2024
d'utiliser des radiateurs d'appoint.
Charges de copropriété
65a6d80147251e2b2424ba41
Aux termes de ses dernières conclusions signfiées à la SCI Rafi le 16 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : “ - condamner la SCI RAFI au paiement des sommes suivantes
Référés Cabinet 2
668838b0342d338c20d30e48
3 juillet 2024
[Y] [C] a formulé ses observations quant à cette radiation par lettre du 4 juin 2021 et le 19 décembre 2022, le conseil d’administration du 18 décembre 2022 a confirmé la radiation définitive prise à l
CTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire.
Chambre 10
69d7f0cccdc6046d47ae776d
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YJ RADIATION DU : 07 Avril 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT
69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
69ef37e8cdc6046d47b2caa3
JCP
69d9457bcdc6046d47cddb53
6 avril 2026
Par décision en date du 6 octobre 2025, le tribunal a rendu une ordonnance de radiation.
Référés
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
Elle ajoute que le péril est notamment caractérisé par les relances émanant du Trésor Public et la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés qui serait intervenu le 24 septembre 2025
REFERES
6a1f51cdcdc6046d47e1343c
Ils précisent que la SARL AQUACLIM leur a proposé de pallier aux difficultés de chauffage par l'ajout d'un radiateur, solution qu'ils ont refusé.
2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse
6780215c9c3ba90f51dc2948
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 19/04387 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPTCQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS Madame [M] [O] épouse [W] [Adresse
Loyers commerciaux
67f6bbcda9d5adc26061f20e
9 avril 2025
En outre, en application des dispositions de l'article 383 du même code, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
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