TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01212 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBW N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01286 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/16391 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JC2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

B], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-françois DALY de la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant le 10/10/2025 Expédition à Me MEROTTO - Me DALY 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me François CORNETTE DE SAINT CYR #C221Me [I] [P] #D1361Me [N] [C] #B814Me [D] [X] #E2328+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

verser une indemnité provisionnelle de 5.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, et la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, contenue dans le corps

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05840 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEQ N° MINUTE : [1]DÉSITEMENT [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSITEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00246 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUXR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT [2] [2] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15238 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITO N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08701 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EN4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 22/52339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRZM N° : 1 Assignation du : 24 Juin 2021 [1] [1] 3 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Elle-même venant aux droits de la BANQUE PALATINE, en vertu d’un acte de cession de créances en date du 4 août 2020 Ayant pour avocat postulant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat de la SCP HADENGUE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE Copie exécutoire à Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Me Anne-lise

[B] [X] CPAM DE LA GIRONDE l’AARPI ALTER AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.