Les copropriétaires du centre commercial sont regroupés au sein d’un syndicat, qui a confié la fonction de syndic à la société par actions simplifiée ESPACE EXPANSION.

- sur la mise hors de cause de la SASU ENTREPRISE VAILLANT PIERRE SEMIN La SASU ENTREPRISE VAILLANT PIERRE SEMIN sollicite sa mise hors de cause, soutenant n’avoir ni signé de contrat avec Madame [

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ Numéro de minute : 25/14 Société SEMISO, agissant poursuites et diligences

DEMANDEUR Audience présidée par Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SEMISO

lieu les fins de semaines paires.

Par acte authentique en date du 28 février 2022, la SEMISO a cédé ces locaux à l’établissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.

de vacances, Deuxième moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de vacances au dimanche soir suivant, Pour les grandes vacances scolaires : par périodes de quatre semaines consécutives du

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ann BRUGUIERE SEBILO

FRANFINANCE C/ [U] [D] Le : copies exécutoires à SELARL SEMIOS copies certifiées conformes à SELARL SEMIOS à M.

FRANFINANCE C/ [R] [W] Le : copies exécutoires à SELARL SEMIOS copies certifiées conformes à SELARL SEMIOS à M.

il a été mis fin au contrat au 21 avril 2022 suivant préavis d’une semaine, que suite à la contestation de la facture du mois de mars 2022 par Monsieur [I] [T] et Madame [K] [E] arguant une suspension

[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.

Le 11 septembre 2025, un nouvel ascenseur, installés par les sociétés SIETRAM, SBR France et ABMS conseil, a été mis en service au sein de l’immeuble.

Entreprise Vaillant Pierre Semin, de la S.A. SMA, de la S.E.L.A.R.L. R&D en qualité d’administrateur judiciaire de la société ZIR et de la S.E.L.A.S.

Elle soutient que le contrat prévoyait expressément un démarrage des travaux semaine 45 pour une durée de 5 semaines ajoutant que la demanderesse a eu connaissance de la date de démarrage dès l'envoi de

[S] [X] [P] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [W] [Z] [V] Numéro de minute: 23/01002 ORDONNANCE

[T] Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant : Me Audrey LESUEUR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

- dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines

par semaine.

commun de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite et d hébergement du père (horaires plus étendus proposés en fin de semaine