Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN

FLAMENCOURT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0882 Nous Julien FEVRIER, Juge, Juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN

Enfin, Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] s’opposent à la demande faite au titre des réparations locatives, considérant que les traces de rouilles ne sont en réalité que des traces de terre.

Suivant procès-verbal de commissaire de justice en date du 25 février 2026, des traces sombres sur les parpaings du sous-sol ont été constatées, ainsi que des tâches blanches s’apparentant à du salpêtre

Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN

Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN

Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0725 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN

représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Justine EDIN

[Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] non représentée Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et de Justine EDIN, greffière

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS non représentée Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Justine EDIN, Greffière

* * * * * A notre audience publique du 18 Mai 2026, Madame [R] [W] est comparante et a été entendue en ses déclarations traduites par le truchement de l’interprète en langue comorienne ; Me Elvina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C0314 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN

la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Justine EDIN

Localité 5] représentée par Maître Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire ##C2433 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Justine EDIN