CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e015b374e929a9d8fa485a
3 octobre 2025
Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER
CTX PROTECTION SOCIALE
6682f17bd7288dcb2a01dc2a
1 juillet 2024
Minute n° : Audience du : 19 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZILA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [H] [B] née le 20 Septembre 1981 à [Localité 7] (ZAÏRE
6a10a5d7cdc6046d479b49ed
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats
69d01dc8cdc6046d470691a8
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique
Chambre 2/section 6
6635259de4b5292aaa65b462
29 avril 2024
Adresse 4] [Localité 9] demanderesse : Ayant pour avocat Me Alain FAGBEMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Et Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 16] (Zaïre
6a10a67fcdc6046d479b5619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience
6a10a6becdc6046d479b5acc
17ème Ch. Presse-civile
67ed812bda9e15c5131fb64d
2 avril 2025
EDI SIC Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine PANDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R204 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant
69d01f19cdc6046d4706aa9e
6781725a6d34da2cbdcd9ccf
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique
Cabinet 4
67004398c34eb4cc857b954b
4 octobre 2024
[Z] [L], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 18] (Zaïre) ; et de Mme [T] [S], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 17] (Zaïre) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 8] 2010, devant
8ème chambre 1ère section
6627fd1c42439575e2f7e2fa
23 avril 2024
ROULETTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
7ème Chambre
6a10b1cbcdc6046d479c2a60
21 mai 2026
Le 17 juin 2023, la société [T] a édité la facture d'acompte n°FAC-1310-082 d'un montant de 25.300,00 euros TTC.
69d01de3cdc6046d470693d2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique
2ème chambre cab. D
697bd8b0cdc6046d472c8ee7
4 avril 2025
en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [H] [N] [U] épouse [E] [F] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] (ZAÏRE
686d6516a2273490db108c6b
8 juillet 2025
Rectificative de l’ordonnance en date du 20 Juin 2025 (RG25/01127) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER
67f0260a02fc178212f7f0ae
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER
Chambre 2/section 1
65bc61c04fb290a346074035
26 janvier 2024
définitive du lien conjugal, le divorce de : Monsieur [R] [I] [P] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 14] (CONGO BELGE) et de Madame [F] [J] [X] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 12] (Zaïre
6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ffe
8 janvier 2025
CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] [L] épouse [R] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (ZAÏRE
68e015b674e929a9d8fa48ba
Page 3 sur 118
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.