MOTIFS DE LA DECISION Les articles 394 à 396 du Code de procédure civile prévoient : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » « Le désistement

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 12 Avril 2023 par Madame [I] [F] ; Par conclusions signifiées le 22 janvier 2024 par RPVA, la demanderesse

ORDONNANCE Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code

MOTIFS DE LA DECISION Les articles 394 à 396 du Code de procédure civile prévoient : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » « Le désistement

MOTIFS DE LA DECISION Les articles 394 à 396 du Code de procédure civile prévoient : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » « Le désistement

, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier ; Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 08 août 2023 par les S.C.I.

42, 46, 73, 74, 75, 394, 395, 398, 699 et 700 du code de procédure civile, de : A titre principal, - Prendre acte du désistement d'instance de Monsieur [C] [V], - Prononcer l'extinction de l'instance,

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 26 juin 2023 par Monsieur [D] [O] ; Par conclusions signifiées le 17 novembre 2023 par RPVA, le demandeur

DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Laure CAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2037 DEFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3]

NOUVEL HERITAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0221 DEFENDERESSE S.A.S.

JOLIPA BVBA [Adresse 3] [Adresse 4] (BELGIQUE) Défaillante MAGISTRAT Madame Anne-Claire LE BRAS, Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière.

MOTIFS DE LA DECISION Les articles 394 à 396 du Code de procédure civile prévoient : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » « Le désistement

ROBERT LE [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248 Copies certifiées conformes

DUPLO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/05015 - N°

en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 Avril 2024 par le syndicat des copropriétaires

395 alinéa 2 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

(ITALIE) défaillant Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile