[E] dans l’indivision sur chacun de ses biens immeubles. Concernant le bien immeuble sis à [Localité 9], il est soutenu que M.

A l’appui de ses demandes, la SELARL EKIP’, ès qualités, fait valoir que : - il est urgent et dans l’intérêt commun de l’indivision d’autoriser la vente du bien à Monsieur [A] [S], - le bien est en très

] [S] contre l’indivision post-communautaire au titre des taxes foncières afférentes à l’ancien bien immobilier commun ; FIXE à la somme de 1 463 euros (mille quatre cent soixante-trois euros) la créance

Bien qu'assigné à domicile, Monsieur [Z] [O] n'a pas comparu et ne se s’est pas fait représenter.

Ils ont acquis en indivision, à parts égales, un bien immobilier qui est devenu le domicile familial ; l’opération a été financée par des emprunts.

[X] [F] et Mme [K] [C], -commettre un notaire pour y procéder, -dire que le notaire liquidateur recevra tous les éléments propres à établir les comptes de l’indivision, ainsi que la valeur des biens la

en indivision avec ses cinq fils.

, ni représentée Madame [A] [T] [W] [Adresse 4] [Localité 4] (ESPAGNE) non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée

Il doit être relevé que les demandeurs ne justifient pas que l'administration des biens composant la succession est bloquée, cette succession étant composée de 50% des parts de la société [13], 50% en

un bien secondaire en Italie.

Madame [I] prétend qu’il s’agit d’un bien propre de l’époux acquis sur les fonds de l’indivision, sans néanmoins apporter aucune preuve de cette affirmation.

Bien que Mme [R] [G] s’oppose aux ventes des biens en faisant valoir que la succession de Mme [D] [M] n’est redevable d’aucune dette envers la SARL [21] et qu’elle souhaite racheter le bien immobilier

Ces déclarations inexactes et répétées ainsi que l’absence de toute démarche pour vendre le bien immobilier dont il est propriétaire avec son ex-femme et de sortir ainsi de cette indivision, alors que

Ils ont acquis en 2018, en indivision (60 % pour Madame, 40 % pour Monsieur), un bien immobilier situé à Blanzat, l’acquisition étant financée par un crédit.

Madame [Q] [G] épouse [E], comparante en personne, sollicite du juge que la demande de dommages-intérêts soit rejetée.

Selon l'article 840-1 du code civil, lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, qu'elles portent sur les mêmes biens ou sur des biens différents, un partage unique

, non représenté Madame [B] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Non comparante, non représentée Madame [C] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Non comparante, non représentée

une créance compensant un mouvement de valeur entre le patrimoine personnel d'un époux et le patrimoine de l'indivision.

l'indivision [J] recevables en bien fondées en leurs demandes, -Débouter Monsieur [W] [P] de l'ensemble de ses demandes, Y faisant droit : -Reconnaitre l'existence d'une créance incontestable au titre

bien immobilier sis [Adresse 12] à [Localité 37] (03), ce bien étant en indivision entre la succession de [W] [O] et des tiers extérieurs à cette succession, - du tiers en pleine propriété d'un bien