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1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6791465cd4c7e89d7fe292b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4bd7a459da3dcdea9e9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa40

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e94fd43ea43407b9104c95

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69669d3ccdc6046d472db158

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697f67e1cdc6046d4786ad49

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9ba

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6654cf66f31ecb9d9327529e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2a034fdec52d9ea4b0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061af74364d4a5c862e5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1489f19e8c50f8d413

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b58bfd6229a4e58a5bf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ea1d7bfd75b73b3e3ee83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67ec2fb2dd062d9f810e16e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686579bd72b7e1b6bf1d7b97

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b2b848dd6814c5e5a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0242b02fc178212f7e376

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533de85d0474bddb4db7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fff64002ef4af38960c1a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d940c432ce7d11a6c967

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens

Source officielle

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