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5 402 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454c6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société COUVREX [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 Mutuelle

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db770

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de la Société MONCHECOURT Représentant :

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS « MAF », es qualité d’assureur de la société PGA ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 16]

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d99181

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS - #R021 DEFENDERESSES Mutuelle LA MAF, ès qualité d’assureur

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fb58

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0643 Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de

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TJ

REFERES 1ère Section

67f4140f4e0040aa3735c4bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSES Madame [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde DARRICAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Michel EL KAIM-BEL, avocat plaidant au barreau de PARIS Société

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TJ

Service des référés

668d7ffd53e3bdd0778676bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES Madame [M] [H] [V] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

686c0b5bdd7001754d61a3db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MMA IARD Recherchée en qualité d’assureur de la société COFIDIM et SLTB Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Mutuelle MMA

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TJ

Référés

69d96de6cdc6046d47d0dca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [U] [B] [W] épouse [L], Monsieur [N] [V] [L] c/ [S], MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S], ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société [S], [F] [C], MUTUELLE

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TJ

Service des référés

68e0154674e929a9d8fa35c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S VICAT 6 place de l’Iris Tour Manhattan 92095 PARIS LA DÉFENSE représentée par Maître Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0661

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TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003214c34eb4cc8578982b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

groupement titulaire du lot n°1 “terrassements, VFR, génie civil, maçonnerie” [Adresse 7] [Localité 13] / FRANCE représentée par Maître Virginie LE ROY de la SELARL RESONANCES, avocats au barreau de PARIS

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TJ

Service des référés

6696ba389a603a692911446c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, RG N° 24/51331 DEMANDERESSE Société POLYMMO [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS

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TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

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TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [Localité 26] représentée par Maître Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS - #B0496 La MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS [Adresse 35] [Localité 32] représentée par

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TJ

7ème chambre 1ère section

6696410af5112d8edd05761d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

vestiaire #G0156 DEFENDEURS Société AREAS DOMMAGES, venant aux droits de AREAS CMA [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS

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TJ

Service des référés

65c3d9c6c432ce7d11a6fd27

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ARPEGE [Adresse 8] [Localité 26] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit

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TJ

Chambre 26 / Proxi référé

686c0b5add7001754d61a39e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Yves CHEUNG, avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 19] [Localité 16

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