: dernier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Par courriers recommandés des 27 janvier 2023 et 5 avril 2023, l’URSSAF de Bourgogne a mis Madame [E] [N] en demeure de payer

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] dans les 24 heures de sa notification.

Les tribunaux judiciaires statuent en premier ressort.

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

erronée, aucun examen.

[Y] [V] 4 résidence des Chailliers 92000 NANTERRE représentée par Me Solal GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire

: premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE: Vu les dispositions des articles 462 et suivants du code de procédure civile, Vu le litige opposant Madame [T] [E] à la caisse primaire

Elle fait valoir en premier lieu que M.

En l’espèce, la présente décision est rendue en premier ressort et n’a pas comparu. Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire.

erronée, aucun examen.

: premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Par courrier recommandé du 4 décembre 2023, Monsieur [C] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’une opposition

Ils soutiennent également que l’incertitude résulte de ce que le demandeur se prévaut d’une demande d’insertion fondée sur des textes erronés de la loi LCEN, le droit de réponse étant prévu par l’article

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Anne-Sophie SIEVERS, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

DEBATS A l’audience publique du 12 Février 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 15 Avril 2024

ressort N° RG 19/07071 EXPOSE DU LITIGE : La SARL [7] a fait l'objet d'un contrôle sur l'application de la législation de la sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires pour la

NATURE DE LA DECISION : premier ressort et contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement en date du 30 septembre 2014, le conseil de prud’hommes de DAX a débouté Madame [R] des demandes qu’elle a introduite

ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450