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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8564
3 juillet 2025
Contradictoire, . en premier ressort, . signée par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales et Marion ARNOLD, greffier, lors du prononcé.
Jaf cabinet 4
68e88b763ea43407b9fbb67f
9 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b267a0d90d454e62ed9551
17 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
JAF CAB 3
66fd766938de0398b50ec6b9
1 octobre 2024
Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande tendant au report
66fd766a38de0398b50ec6fd
JAF section 4 cab 4
662a9f80c8a1343b8cd61d62
24 avril 2024
Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en premier ressort
662a9f81c8a1343b8cd61d6e
le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : ORDONNE le report
662a9f82c8a1343b8cd61d83
Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15 Février 2024, en chambre du conseil ; JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé
JAF section 4 cab 1
6686e89be74459e0c7ed26a4
4 juillet 2024
JAF Cabinet 6
662fea2bb89538338ece02da
26 avril 2024
s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé
2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcced
3 juillet 2024
débattue en Chambre du Conseil le 27 Mai 2024 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort
6686fc42e74459e0c7edce00
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
67eee64fb848dd6814c62bb9
2 avril 2025
contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.
Chambre civile JAF
69d6c1eacdc6046d47913f5c
2 avril 2026
barreau de SAVERNE, Me Fanny CARA, avocat au barreau de SARREGUEMINES, JUGEMENT : Prononcé le 02 Avril 2026 par jugement mis à disposition au greffe de la juridiction Contradictoire, en premier ressort
2EME CH CABINET 2
69d55d6acdc6046d4770f5e4
7 avril 2026
MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGF / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE
JAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f84
11 octobre 2024
du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 8] ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; DÉBOUTE Monsieur [R] [L] de sa demande de report
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a523033cf481c39a4095
6 octobre 2025
de l'état civil de Monsieur [J] [Z] et de Madame [D] [V] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff150273a4
5 juillet 2024
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE le report
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbed3
11 juillet 2024
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, ORDONNE le report
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afcdd062d9f810e9fbc
1 avril 2025
de l'état civil de Madame [R] [Z] et de Monsieur [D] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
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