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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
670989cf06866c0645d63b44
9 octobre 2024
L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :
REFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a87590000a
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/794 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Clémentine
JAF Cabinet 7
66883e85342d338c20d39de5
5 juillet 2024
Localité 7] représentée par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame BOUEZ Copie
Service des référés
669038f6766d1156dbc00ae9
11 juillet 2024
Préjudice d'agrément : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisir, 21.
669038f6766d1156dbc00af5
[W] [A] est empêché en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisir ; [Préjudices permanents exceptionnels] Dire si M.
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Daniel DEL RISCO
Référés
678028579c3ba90f51dc3bf3
7 janvier 2025
de normalement réaliser un projet de vie familiale ; • indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport
678037929c3ba90f51dc64f5
9 janvier 2025
commerciaux a mis en échec les conditions de mesures des équipements, qui ont fonctionné pendant quelques minutes, compte tenu d’une température extérieure presque égale à celle préconisée pour la salle de sports
REFERES
67f966ec0ea89248182a813a
7 avril 2025
Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== [C] [M] C/ Société AREAS DOMMAGES MI : 25/00000080 Copie
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
certifiée conforme à : [M] [B] CPAM DU RHONE la SELARL [4], vestiaire : 449 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
JAF Cabinet 2
65bc61e64fb290a34607425d
1 février 2024
barreau de PARIS, vestiaire : E 1321, Me Gabriel RIMOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 153 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Mme Marion MONEL Copie
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/366 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN
66158325db5098996d5a447b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/332 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM76 N° RG 24/00285 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024
6876a43ae74401da7f359bab
qualité de liquidateur judiciaire de la société [16] ([17]) [12] Dossier : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6C Décision n° 777/25 Notifié le à - [U] [R] - S.E.L.A.R.L. [8] - CPAM 01 Copie
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7 janvier 2026
Affaire : [M] [A] c/ Mutuelle MACIF PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SV Minute N° Copie
19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
a préparé et participé à l’expertise judiciaire en 2017 : 2.880,00 € Honoraires du Docteur [J] qui a préparé et participé aux expertises médicales amiables et contradictoires : 6.713,00 € Frais de copie
6979d567cdc6046d47f5655f
9 janvier 2026
51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5UJ Jugement du 09 Janvier 2026 AFFAIRE : Monsieur [D] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie
Chambre référés
6973bea3cdc6046d47741739
RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXO 30G c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies
REFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdcc
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sandrine LEONCEL 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sandrine LEONCEL EXPOSE DU LITIGE Monsieur
66fd999438de0398b51a7c2b
copie exécutoire à Me Josselin BERTELLE Me Jean-michel GARRY Me Bruno ZANDOTTI 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Josselin BERTELLE Me Jean-michel GARRY Me Bruno
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