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représenté par Me Vincent Rémy HOARAY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [F] [X] [W] épouse [V] née le 21 janvier 1976 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) 8 impasse Sapote Lotissement

Source officielle

1ère Chambre

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T. Judiciaire

12 avril 2024

rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [Y] est propriétaire d’un ensemble immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 13], comprenant quatre lots (N°3, 4, 5 et 6) du lotissement

Source officielle

3ème Chbre Cab B4

662012a9f05edb385fb2a64c

T. Judiciaire

11 avril 2024

Monsieur [M] [O] a déposé plainte, le 18 octobre 2021, auprès du commissariat de police en déclarant avoir stationné son véhicule, le 16 octobre 2021 à 15h00 sur un parking extérieur, non loin de son domicile

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e22

T. Judiciaire

3 octobre 2024

qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole industrielle de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f1a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

[O] pour réaliser le travail commandé était située trop loin de la tige à découper ce qui l’a obligé à se pencher par-dessus la rambarde et à entraîné sa chute.

Source officielle

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Le médecin précise une aggravation de l’état de santé, l’impossibilité de se déplacer loin en transport en commun et l’absence de conduite, un suivi spécialisé dans un service oncologie à Cochin et par

Source officielle

Référés

678aa9cc5289c7662ca2ba50

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Suivant acte authentique reçu le 21 septembre 2021 par Me [L] [F], Notaire associé à [Localité 13] (59), la SARL Capinvest a acquis en l’état futur d’achèvement cinq maisons mitoyennes au sein du lotissement

Source officielle

6ème chambre civile

6866f261d33109fd079b7b39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Cette mention est bien différenciée de l'option "Débordement", qui figure plus loin dans le devis.

Source officielle

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7d6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 08 mars 2023, Monsieur [S] [E] [E] a signé une promesse de vente avec Monsieur [C] [P] et Madame [G] [V] épouse [P] pour une maison à usage d’habitation située, au sein d’un lotissement

Source officielle

JCP FOND

686c3dc6dd7001754d62557c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

assistance de la force publique et d’un serrurier, - sa condamnation au paiement de la somme de 808,78€ quittance du mois de mars inclus, - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation au loins

Source officielle

Chambre 1

68702683b8daa57c7f67b2a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Elle a quitté le chantier au motif du non-paiement de deux factures complémentaires alors que les travaux de base sont d’une part loin d’être terminés, surfacturés et d’autre part, imparfaits. » M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a755a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Il est ajouté que son état de santé, loin de s’améliorer, s’est aggravé, entraînant des limitations fonctionnelles importantes, notamment pour la toilette, l’habillement et les déplacements, tant en intérieur

Source officielle

JCP

67f8345dcf40727a00447334

T. Judiciaire

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: La SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE JH INVEST, insrite au RCS de TARASCON sous le n°809 257 066 dont le siège social est sis Impasse Charles Gounod Lotissement

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

la société [Adresse 5] aux droits de laquelle vient la société MAISONS PROMAFI un contrat de construction de leur maison individuelle sur un terrain leur appartenant à [Localité 6], au sein d'un lotissement

Source officielle

9ème chambre 2ème section

660ef063fbb79e8fd3d32e76

T. Judiciaire

3 avril 2024

Loin de remettre en cause l'authenticité des ordres de virement, M.

Source officielle

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b2421604d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Nous sommes en désaccord avec le taux retenu par le médecin-conseil de l’assurance maladie qui ne retient pour l’épaule gauche qu’un taux entre 1 et 3% ce qui est très loin de la réalité des séquelles,

Source officielle

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789263

T. Judiciaire

23 janvier 2024

lettre, datée du 12 août 2021, où elle lui demande de reprendre le chantier dans les 10 jours, soutenant que le chantier, prévu pour durer un mois et demi, avait débuté au mois d’avril et qu’il était loin

Source officielle

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d408e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [S] [T] épouse [E] née le 12 avril 1988 à SAINT-PAUL (LA REUNION) 367 chemin Summer 2 Lotissement

Source officielle

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

Mon calvaire aura duré 6 ans, et le déroulement de cet entretien me laisse croire qu’il est loin d’être terminé.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591acdc6046d4727e784

T. Judiciaire

22 mai 2026

Par ailleurs, dans le cadre des travaux de réalisation du lotissement voisin de l'immeuble vendu, suite au dévoiement d'un ruisseau, la SARL BIG PROPERTY a réalisé des travaux de drainage de la parcelle

Source officielle

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