N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXD DEMANDEUR : S.A.

: 19 Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 C/ [K] [I] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

Monsieur [T] a subi des brûlures au second degré de la tête et du cou, au troisième degré des poignets et des mains, ainsi que des brûlures du larynx et de la trachée.

déclarée inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM de la Drôme de la maladie professionnelle du 23 mai 2023 de Madame [T] [W] (ténosynovite du poignet

Dans les constatations détaillées, il est indiqué : “diagnostic principal : contusion d’autres parties du poignet et de la main gauche”.

Le certificat médical initial, en date du 13 novembre 2018, fait état d'un : "syndrome du canal carpien poignet droit".

La victime a conservé un collier cervical pendant une semaine environ et une attelle au poignet gauche pendant environ 3 semaines (éléments disgracieux); ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 300 €.

Cette chute a provoqué la fracture de ses deux poignets.

Il soutient que le médecin conseil n’a pas pris en compte l’ensemble des éléments médicaux, à savoir une gêne fonctionnelle du poignet gauche, la perte d’amplitude, avec une limitation de presque tous

professionnelle et selon les éléments recueillis lors de l'enquête, il était astreint à effectuer des travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

compter de la date de consolidation fixée le 31/12/2019, en raison d'un accident du travail du 12/02/2018, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles d'un traumatisme du poignet

En chargeant un chariot d'intercalaire soudain n'a pas eu de force dans les 2 poignets de main et pression, étirement du coeur vers 09h30".

une anxiété, des troubles du sommeil, un repli sur soi, un déverrouillage matinal, des douleurs articulaires diffuses inflammatoires, touchant les ceintures scapulaires et pelviennes avec douleur du poignet

4] (SUISSE) représentée par Maître Barbara ROSNAY-VEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0693 DEFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 6] [Localité 4] (SUISSE) représenté par Maître Hélène POIVEY

Midi-Pyrénées de l’ensemble de ses demandes infondées, - la condamner à lui régler la somme de 8.733,86€, - juger que cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal : - majoré de 5 points

Elle s’associe aux développements de la société [11] sur ce point.

pattes méalliques destinéesà l'immobiliser ; - une absence de refus à la livraison d'un bloc placard présentant un défaut de fabrication sur sa joue verticale (défauts de peinture); - une absence de poignées

Au visa de l'article 1241 du code civil, il affirme qu'[M] a indiqué de manière précise à l'expert qu'il avait attrapé la poignée de la porte anti-squat posée sur le mur, de sorte qu'il est selon lui établi

alimentations électriques des cumulus et des salles de bains, la non-conformité du niveau de la chape, le mauvais positionnement de la fenêtre dans l'une des salles d'eau, le mauvais coloris de la poignée

L’étude comparative de ces deux documents permet de mettre en exergue les points suivants: - dans la pièce d’entrée, l’ensemble des items sont mentionnés en bon état ou neuf lors de l’entrée, le placard