Elle précise que la panne informatique mentionnée par le salarié n’a pas eu d’incidence sur les accès des badges.

Sur les mesures prises pour assurer la sécurité des salariés M.

battantes, le salarié s’est fait mal ».

A cette audience, Madame [K] [Y], comparante en personne, indique être actuellement sage-femme salariée. Elle précise qu’elle exerçait en qualité de sage-femme libérale jusqu’au 30 décembre 2023.

Ils estiment avoir souffert de manquements de la part de leur bailleur pendant la durée de la location, mentionnant une salle de bain hors d’usage pendant 17 mois, un volet roulant non opérationnel durant

Elle se plaint d'un dénivelé de 12 cm dans la salle à manger, d'une irrégularité de la température de l'eau, de l’absence de finitions de peinture et de plinthes, de poignées de portes cassées et d'un

, WC ; un étage avec dégagement, trois chambres, une salle de bains, un WC.  

Madame [M] [L] produit un procès-verbal de constat du 26 avril 2024, qui montre sa salle de bains et les canalisations mises à nu.

n°8 : Salle emballage: la présence de jour au plafond, un amaigrissement des panneaux, - Quai de déchargement : Présence de jour au plafond, amaigrissement des panneaux, - Salle n°4: Salle frigo-carcasse

[M] : on note une absence de coulures d'eau colorée sur le plafond de la salle de bains.

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente [W] [I], assesseur collège employeur [H] [K], assesseur collège salarié

de bains adjacent à la porte palière du hall, lui assurant une parfaite isolation et étanchéité, 2/ à procéder aux travaux nécessaires à l'aération et à la ventilation de ladite salle de bains, 3/ à

de sport au niveau R-1, la salle de bains au niveau R+1, les menuiseries extérieures, les pièces situées derrière la gaine technique et la gaine technique, la buanderie à l’entresol, ravalement de la

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Suivant devis accepté le 16 mai 2019, Madame [Z] [P] a confié à la SAS COIC YANN, exerçant sous l’enseigne [E], des travaux de réaménagement d’une salle

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

W-B7J-JLHA LRAR OBJET : CONTESTATION HONORAIRES CONVOCATION A L'AUDIENCE Nous vous invitons à comparaître devant Monsieur le Président de ce tribunal le jeudi 09 Octobre 2025 à 09 H 00 (dans la salle

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

[R] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats s’étant tenus dans une salle non spécialement aménagée dans l’unité de soins du